La Confédération veut pouvoir exploiter les données des passagers
(Keystone-ATS) La Suisse devrait pouvoir utiliser les données des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département de justice et police de préparer une loi à mettre en consultation.
Le projet qui sera élaboré en collaboration avec le Département des transports devra inclure des dispositions sur la protection des données et sur leur transmission à d’autres pays. La répartition des coûts de mise en oeuvre et d’exploitation devra être réglée avec les cantons.
La décision n’est pas une surprise. Vingt-quatre pays européens ont déjà mis en place des unités pour recueillir et traiter les données dites PNR pour Passagers Name Records que les passagers fournissent aux transporteurs aériens ou aux agences de voyage.
Le nom, le prénom, les références de contact ou l’itinéraire d’un passager peuvent permettre d’identifier avant même le décollage de l’avion une personne figurant dans les systèmes d’information de la police. Les renseignements peuvent aussi aider à retracer les déplacements d’une personne dans le cadre d’une enquête.
Une directive européenne oblige déjà les compagnies aériennes opérant de la Suisse vers l’UE à fournir les données sur leurs passagers entre 48 heures et 24 heures avant le vol ainsi qu’après leur embarquement aux autorités des Etats européens de départ et de destination. Faute d’un système PNR national, les autorités suisses ne peuvent en revanche pas accéder à ces informations.
Usage restreint
Le projet doit combler cette lacune. Les données ne peuvent être utilisées que pour prévenir, élucider ou poursuivre des actes terroristes ou de grande criminalité. La protection des données et des droits de la personnalité des passagers doit être prise en compte. L’exploitation de données sensibles, trahissant par exemple les origines ethniques ou les convictions religieuses, est exclue.
Les résultats positifs des comparaisons de données sont toujours vérifiés manuellement. Seules les personnes connues des services de police ou fortement soupçonnées d’être impliquées dans des activités criminelles sont contrôlées.
