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Le Conseil national a refusé le budget 2017 de la Confédération (archives)

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Tout est à refaire dans le budget 2017 de la Confédération. L'UDC et la gauche, fâchées de ne pas avoir eu gain de cause après deux jours de débats, ont préféré jeudi faire passer l'exercice par pertes et profits. Le National a refusé la copie par 113 voix contre 77.

Ce refus lors du vote sur l'ensemble équivaut à un renvoi au Conseil fédéral. Le Conseil des Etats doit se prononcer lundi. S'il suit la Chambre du peuple ou si cette dernière confirme son rejet, le gouvernement devra retravailler le budget et présenter une nouvelle copie.

Pas de cure d'austérité

La grogne est montée au fil des débats. L'UDC prônait une cure radicale d'austérité, mais a souvent été minorisée. Le parti n'a ainsi pas réussi à imposer mercredi des coupes de 338 millions dans la coopération internationale et de 163 millions dans le personnel fédéral.

Les députés ont refusé de priver le bureau de l'égalité d'un million de francs et l'Office fédéral de la statistique de 10,7 millions. Ils n'ont également pas touché aux Offices fédéraux de la culture et de la santé publique, à l'Administration fédérale des contributions ou aux services de la SSR destinés à l'étranger.

Mais beaucoup de coupes

Le camp rose-vert n'a quant à lui que très rarement pu faire passer une rallonge ou s'opposer aux coupes adoptées par la droite. Par 116 voix contre 74, la Chambre du peuple a néanmoins accepté de libérer une rallonge de 1,5 million pour Jeunesse+Sport.

Mais la gauche n'a pas pu empêcher que l'administration fédérale fasse les frais de la rigueur budgétaire. Le National a décidé des coupes transversales de 50 millions de francs concernant le personnel ainsi que des économies de 60,3 millions dans le recours aux services externes et de 17,5 millions dans la technique d'information et de communication.

La tension était à son comble lorsqu'il s'est agi de raboter dans les dépenses pour l'asile. L'UDC et le PLR n'ont imposé leurs vues que par une voix, celle prépondérante du président Jürg Stahl (UDC/ZH).

Frein à l'endettement

Selon les calculs du gouvernement, les dépenses liées à l'asile devraient bondir de plus de 850 millions. Ce résultat plomberait tellement les finances que le budget accuserait un déficit de 619 millions. Le frein à l'endettement autorise des pertes lorsque la conjoncture est moins bonne.

Un plafond est toutefois fixé en fonction des recettes. La copie gouvernementale, avec des recettes de 68,793 milliards, ne devrait pas déboucher sur un déficit supérieur à 344 millions. Pour sortir de l'ornière, le Conseil fédéral propose d'inscrire 400 millions pour l'asile au titre de dépenses extraordinaires.

En lieu et place, le National a décidé de couper 344 millions dans le budget prévu pour le Secrétariat d'Etat aux migrations (294 millions dans l'aide sociale et 50 millions dans les centres pour requérants) et de prévoir un blocage de crédit de 60 millions.

La copie concoctée par la Chambre du peuple prévoyait au final des recettes de 68,418 milliards et un déficit de 314 millions, dont 60 millions couverts par le blocage. Le frein à l'endettement fixait la limite à 342 millions.

Formation et agriculture

En sus de l'asile et de l'administration, les députés avaient procédé à d'autres modifications. Conformément aux décisions déjà prises dans le programme de stabilisation et dans les crédits pluriannuels, les députés avaient épargné la formation et la recherche, qui devaient recevoir 73,8 millions de plus que prévu.

Idem du côté de l'agriculture. Le National a accordé 2,5 millions de plus pour la promotion de la qualité et des ventes, 61,9 millions de plus pour les paiements directs et 26,7 millions de plus dans les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés (loi chocolatière).

SIFEM

Plusieurs propositions ont été adoptées sans discussion. Le National avait ainsi accordé 445'000 francs de plus que prévu au Service d'accréditation suisse. Il avait par ailleurs refusé la conversion en capital propre d'un prêt au fonds SIFEM destiné aux pays émergents. La question devrait être réglée dans un autre cadre et le gouvernement s'expliquer dans un rapport. Cette décision permettait de baisser à la fois les recettes et les dépenses de 374,4 millions.

sda-ats

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