Le National soutient l’initiative sur le secret bancaire
(Keystone-ATS) Le Conseil national tient au maintien du secret bancaire pour les clients en Suisse. Il a soutenu jeudi l’initiative de la droite “Oui à la protection de la sphère privée”, ainsi qu’un contre-projet un peu plus modéré. Le peuple aura le dernier mot.
Les débats ont été vifs et ont duré plus de six heures sur deux jours. La gauche, les Vert’libéraux et le PBD se sont opposés en vain aux deux textes. Ils ont dénoncé un affront pour les contribuables honnêtes qui payent leurs impôts. L’initiative et le contre-projet seraient un retour en arrière.
Aucun des deux textes ne va dans le sens de la stratégie de l’argent propre développée par le Conseil fédéral depuis des années, soutenue par les banquiers et les cantons. Ils sont parfaitement inutiles et nuisibles, a ainsi lancé Beat Jans (PS/BS).
La protection de la sphère privée financière est largement suffisante aujourd’hui, a aussi plaidé Martin Landolt (PBD/GL). “Je parle évidemment pour les Suisses qui n’ont rien à se reprocher en matière fiscale.” Selon les chiffres de l’administration fédérale, plus de 20 milliards de francs non déclarés ont été récupérés ces dernières années, a rappelé Ada Marra (PS/VD).
Financement du terrorisme
Pour le PDC, l’initiative va trop loin. La Suisse ne pourrait plus lutter efficacement contre le blanchiment et le financement du terrorisme”, a constaté Guillaume Barazzone (PDC/GE).
Mais soutenir le contre-projet, c’est au moins se donner la chance de combattre efficacement l’initiative devant le peuple. Le droit en vigueur sera ainsi maintenu et précisé. Et les engagements internationaux de la Suisse seront sauvegardés, selon le PDC.
Moutons noirs
L’UDC a elle ferraillé en faveur des deux textes. Il y a bien entendu des moutons noirs, comme partout. Mais cette initiative ne cherche pas à protéger les tricheurs, a asséné Thomas Matter (UDC/ZH). Les Suisses sont honnêtes en matière fiscale, a emboîté Jean-François Rime (UDC/FR).
Au vote final, l’UDC, suivie par la moitié du groupe PLR et quelques PDC, l’a emporté par 80 voix contre 60. Le PS et des voix de droite éparses se sont abstenus (55 voix).
Lors de la votation populaire, en cas de “oui” aux deux textes, c’est le contre-projet qui devrait avoir la préférence dans la question subsidiaire, selon la décision du Conseil national.
Sphère privée
L’initiative populaire, déposée par des politiciens de droite en 2014, réclame le droit à la protection de sa sphère privée financière. Le but est d’éviter que les cantons puissent exiger des banques qu’elles fournissent des informations concernant un contribuable en cas de soustraction fiscale, et non plus seulement de fraude.
La commission de l’économie du National a décidé d’y opposer un contre-projet direct. Dans un premier temps, la commission recommandait le rejet pur et simple de l’initiative. Après les élections fédérales de 2015, la majorité de droite a changé d’avis.
Le contre-projet ne règle que les impôts directs. Les autorités pourront toujours accéder à des données bancaires en cas de soupçons de graves infractions fiscales, mais contrairement à l’initiative, le contre-projet ne contient pas de liste exhaustive de ces infractions. Le Parlement pourra donc étendre la liste dans la loi.
Initiative en question
Le Conseil fédéral s’est lui prononcé contre l’initiative, sans lui opposer de contre-projet. La sphère privée est déjà suffisamment protégée et le texte risque de faciliter l’évasion fiscale, a plaidé le ministre des finances Ueli Maurer.
Le Conseil des Etats devrait en débattre lors de la session de printemps. Les cantons se sont déjà prononcés très majoritairement contre les deux textes. Christian Lüscher (PLR/GE), membre du comité d’initiative, n’a pas caché que si les deux Chambres acceptent le contre-projet, l’initiative pourrait être retirée.
