Le Parlement lie aide au développement et migration
(Keystone-ATS) L’aide au développement devrait disposer de 11,11 milliards de francs entre 2017 et 2020, si le Parlement ne rabote pas ensuite dans le programme d’économies. En attendant, le Conseil national a mis sous toit les crédits pluriannuels.
Dans le détail, la coopération technique devrait obtenir 6,6 milliards de francs et l’aide humanitaire 2 milliards. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est doté de 1,14 milliard, tandis que le crédit pour la transition des Etats d’Europe de l’Est totalise 1,04 milliard. Enfin, la promotion de la paix devrait recevoir 230 millions.
L’enveloppe totale représenterait ainsi 0,48% du revenu national brut (RNB), soit moins que le but de 0,5% fixé par le Parlement il y a cinq ans. Les tentatives de la gauche de s’en tenir à cet objectif et d’augmenter les crédits ont fait chou blanc.
La droite se réserve quant à elle la possibilité de procéder à des coupes. Le Conseil des Etats doit se prononcer mercredi sur le programme d’économies. Une courte majorité de sa commission des finances lui propose de retrancher 100 millions de plus que prévu chaque année.
La coopération internationale devrait dans ce cas se passer de 243 millions en 2017, de 300,5 millions en 2018 et de 343,4 millions en 2019. Elle ne devrait plus assumer un quart mais un tiers du programme de stabilisation.
Migrations
Crédits mis à part, le National a accepté les modifications apportées par les sénateurs aux bases légales. Un lien stratégique est exigé entre aide au développement et migrations. Il faudra s’intéresser aux causes des conflits et des migrations, s’il en va des intérêts de la Suisse, et encourager la conclusion d’accords et de partenariats.
Le Conseil fédéral est appelé à faire le point en 2018 et en 2020 sur l’efficacité des mesures prises dans le cadre de coopération internationale. Le compte-rendu devra être réalisé avec le concours d’évaluateurs externes, au moyen de méthodes reconnues. Il mentionnera aussi les objectifs manqués et les mesures à prendre.
La Chambre du peuple a aussi accepté d’ancrer des dispositions limitées pour l’instant à fin mai 2017. Elles portent sur le recours à des personnes morales pour atteindre les objectifs légaux ainsi que sur le traitement de données personnelles.
