Le Parlement n'aura pas son mot à dire sur la concession


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Le Conseil national n'aura rien à dire sur la concession SSR. Doris Leuthard a combattu avec succès une motion en ce sens mardi (archives).

KEYSTONE/PETER KLAUNZER

(sda-ats)

Le Parlement n'aura pas son mot à dire sur la concession de la SSR. La droite a échoué mardi à lui confier davantage de compétences dans le domaine. Une motion en ce sens a été repoussée au National par 99 voix contre 87 et 4 abstentions après un débat nourri.

Actuellement, c'est le Conseil fédéral qui avalise seul la concession de radio-télévision publique. Avec ce texte de la commission des télécommunications du Conseil national, le gouvernement aurait dû élaborer une concession-cadre qui aurait été soumise à l'Assemblée fédérale, avant d'octroyer une concession d'exploitation.

La SSR en fait toujours plus, dans le divertissement, le sport, et bientôt la publicité. Il faut arrêter cette expansion payée par les impôts des citoyens et qui fausse le jeu de la concurrence, a affirmé en vain Natalie Rickli (UDC/ZH). Le Conseil fédéral ne fait rien, le Parlement doit donc agir.

"Oui, c'est vrai la SSR en fait beaucoup." Mais l'information reste son coeur de métier, comme le prévoit la concession actuelle, a rétorqué la ministre des télécommunications Doris Leuthard.

D'autant plus que le Parlement peut déjà définir le cadre de la concession dans la loi sur la radio et la télévision ou revoir le mandat et les services journalistiques de la SSR, a rappelé Martin Candinas (PDC/GR).

Sensibilité romande

A gauche, les orateurs ont critiqué des attaques visant, en fait, l'indépendance de la SSR et une tentative d'affaiblissement au profit des médias privés. Le pouvoir politique ne doit pas s'immiscer davantage dans les offres publiques, a lancé Jacques-André Maire (PS/NE).

Surtout que la sensibilité face à la SSR n'est pas la même en Suisse romande qu'en Suisse alémanique, a dit Adèle Thorens (Verts/VD). Ces arguments ont porté. La gauche, le PDC, le PBD et quelques PLR comme le Vaudois Fathi Derder ou le Fribourgeois Jacques Bourgeois ont fait pencher la balance.

La motion se voulait un "compromis", après le refus en commission d'une initiative parlementaire de Thomas Müller (UDC/SG) qui visait à confier au seul Parlement la responsabilité d'octroyer la concession. Cette version "dure" n'a pas reçu de soutien hors de l'UDC et de quelques PLR.

Rapport peu satisfaisant

Le Conseil national se penchait aussi sur le rapport sur le service public, dont il a pris acte. Contrairement au Conseil des Etats, qui a adopté sans grand problème le document du gouvernement, la majorité de droite de la commission du National l'avait jugé incomplet et peu prospectif et réclamé toute une série de compléments.

Ce rapport n'est toujours pas satisfaisant, selon le PLR. Le Conseil fédéral n'apport pas de réponse face à la problématique de la convergence des médias entre presse écrite et médias audiovisuels, a souligné Frédéric Borloz (PLR/VD). Le statu quo décrit dans le document n'est pourtant pas une option.

Le document ne prend pas compte de la situation des médias en Suisse romande, a aussi critiqué Adèle Thorens. "La disparition de L'Hebdo et les coupes massives au Temps sont le résultat de décisions prises loin de nous".

Une autre proposition a fait moins de vagues. La Chambre du peuple a transmis un postulat demandant au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la création d'une autorité indépendante de surveillance de l'audiovisuel.

No Billag

Tous ces débats se déroulent dans un contexte plus général de remise en cause de la position de la SSR. La Chambre du peuple a déjà lâché plusieurs salves d'interventions parlementaires visant à la corseter, comme récemment une motion demandant de réduire le nombre de chaînes thématiques. Option Musique et d'autres pourraient disparaître.

Les décisions s'égrainent au fil des sessions parlementaires. Les plus incisives devraient toutefois échouer devant la Chambre des cantons.

La SSR a encore une autre épée de Damoclès au-dessus de la tête. L'initiative populaire "No Billag" interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception.

Le Conseil des Etats a balayé ce texte la semaine dernière sans opposition. La balle est désormais dans le camp du National. L'UDC aimerait préparer un contre-projet visant à réduire la redevance.

ATS

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