Les déductions fiscales pour frais de garde devraient augmenter
(Keystone-ATS) Les parents qui mettent leurs enfants à la crèche devraient pouvoir déduire plus de frais pour les impôts. Le Conseil fédéral propose de doubler le plafond fédéral pour frais de garde et d’instaurer un plancher pour tous les cantons.
Le gouvernement a chargé vendredi le Département fédéral des finances de préparer un projet qui devrait être mis en consultation vers avril 2017. Actuellement, la déduction pour frais de garde est plafonnée pour l’impôt fédéral direct à 10’100 francs par enfant et par an. A l’avenir, il devrait être possible de déduire jusqu’à 25’000 francs.
Par ailleurs, les cantons devraient prévoir une déduction minimale de 10’000 francs. Les plafonds varient actuellement entre 3000 et 19’200 francs par enfant.
Uri prévoit une déduction illimitée. Le Conseil fédéral renonce à suivre cet exemple afin de ne pas subventionner des prestations de garderie de luxe. Seuls les frais effectifs pourront être déduits à concurrence du plafond prévu. La déduction ne sera accordée qu’aux parents dont les enfants n’ont pas encore 14 ans révolus.
En augmentant les déductions pour frais de garde, le Conseil fédéral entend encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Sa démarche s’inscrit dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.
Selon le Conseil fédéral, les mesures proposées devraient entraîner un manque à gagner d’environ 10 millions pour la Confédération et de 25 millions pour les cantons et les communes. Cette perte devrait être compensée à terme grâce à la stimulation exercée sur l’emploi.
