Les mesures imposées aux importateurs commencent à porter leurs fruits
(Keystone-ATS) Les émissions des voitures neuves en CO2 se sont quasi stabilisées en Suisse l’an dernier, malgré une hausse du parc de véhicules de 7%. L’objectif a certes été manqué de peu mais la plupart des importateurs ont néanmoins réussi à l’atteindre, se réjouit le DETEC.
Les effets des prescriptions introduites en 2012 sur le modèle de l’UE auraient pu être plus rapides sans une phase transitoire qui minimisait les sanctions. Preuve de l’effet incitatif des sanctions, leur total a passé à 10,8 millions en 2015 au terme de la phase transitoire, contre 0,2 à 0,5 million les trois années précédentes.
Dans le même temps, les émissions de CO2 connaissaient une baisse sensible. Elles n’étaient en 2015 que de 0,9% supérieures à 2012, malgré l’accroissement de 7% durant la même période du parc de voitures de tourisme et du nombre de kilomètres parcourus, écrit jeudi le Département fédéral de l’environnement des transports, des télécommunications et de l’énergie (DETEC) dans un rapport aux commissions parlementaires compétentes.
Sans les modalités transitoires offrant aux importateurs des supercrédits et une introduction progressive des sanctions, ces dernières auraient atteint des sommes entre 242 et 292 millions de francs, relève le DETEC. “En définitive, les deux modalités ont retardé la réalisation de l”objectif et, de ce fait, elles ont passagèrement freiné la réduction des émissions de CO2”, ajoute-t-il dans son rapport.
Les privés aussi
Les privés qui importent eux-mêmes leur véhicule sont également astreints à la loi, à des conditions différentes. Le total des sanctions qu’ils ont dû payer en 2015 pour l’achat de voitures neuves émettant trop de CO2 a atteint un peu plus de 800’000 francs, en baisse constante depuis 2012 (1,43 million).
Berne ne compte pas s’arrêter au milieu du gué, l’objectif de 130 grammes par kilomètre fixé en 2015 ayant été manqué de près de 5 grammes. Le rapport contient ainsi des recommandations pour le perfectionnement des mesures.
Le verre à moitié plein
Afin de rendre le système plus efficace, il s’agira en particulier de réduire l’écart entre les normes mesurées sur les bancs d’essai des constructeurs et la consommation en condition réelle. La Suisse va suivre les nouvelles règles introduites dès 2017 par l’UE visant à ce que les mesures au banc d’essai se rapprochent de celles de la réalité de la route.
Cette procédure permettra de renforcer les effets réels des mesures, affirme le DETEC. Dans le cadre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, il est prévu d’abaisser la valeur cible pour les voitures de tourisme à 95 g CO2/km et d’introduire une nouvelle valeur cible de 147 g CO2/km pour les voitures de livraison et pour les tracteurs à sellette légers à partir de 2020.
