Toute l'actu en bref

L'agriculture exemptée de nouvelles obligations dans la nouvelle loi pour affronter les cas de crise (photo symbolique).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Tous les secteurs de l'économie sauf l'agriculture devront participer à la modernisation de l'arsenal pour affronter les crises. Le Conseil des Etats s'est rallié mardi par 23 voix contre 17 au régime d'exception souhaité par le National pour les paysans.

En éliminant la dernière divergence, la Chambre des cantons a mis sous toit la nouvelle loi sur l'approvisionnement du pays.

Finalement, l'agriculture sera exemptée des nouvelles obligations imposées par le Conseil fédéral dans les cas de crise. Concrètement, elle n'aura pas à prélever de contributions sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes ainsi que sur les semences et les plants pour alimenter un fonds de garantie nouvellement créé.

Le Conseil fédéral ne voulait pas d'exceptions ni pour l'agriculture ni pour aucun autre secteur. Ce sera à la Confédération de couvrir ces coûts. Les représentants des milieux agricoles ont quant à eux réussi à convaincre: les charges supplémentaires se chiffreraient à des dizaines de millions de francs.

Adaptée au nouveau contexte

La réforme doit garantir le bon fonctionnement des infrastructures de communication, de transports et énergétique. Le système d'approvisionnement doit être à même d'intervenir rapidement et de façon ciblée dès qu'une pénurie grave survient.

La loi sur l'approvisionnement du pays qui date de 1982 est en effet dépassée. Vivre en autarcie n'est pas une option: la Suisse importe 100% de ses matières premières, 80% de l'énergie et 40% des denrées alimentaires. Compte tenu des nouvelles relations économiques et des moyens de communication, il faut accélérer les procédures pour garantir au mieux l'approvisionnement du pays.

Renforcer la résistance du système

Avec la réforme, le Conseil fédéral prend des mesures pour renforcer la résistance des systèmes et des infrastructures. Les entreprises considérées comme sensibles devront s'engager à prendre des mesures préventives, par exemple pour les lieux de transbordement des marchandises.

Le domaine des biens vitaux (aliments, médicaments, pétrole) ne connaîtra lui que peu de changements. Les mesures telles que leur stockage obligatoire ont fait leurs preuves et resteront valables. Les milieux économiques continueront de jouer un rôle central, la Confédération n'intervenant qu'à titre subsidiaire pour les épauler.

sda-ats

 Toute l'actu en bref