Menu copieux avant les élections fédérales
(Keystone-ATS) Un mois environ avant les élections fédérales, la session d’automne qui débute le 7 septembre promet un copieux menu: réforme de l’asile, de la prévoyance vieillesse ou encore Stratégie énergétique. De quoi alimenter les joutes verbales et électorales.
Cette fois, les gros dossiers échoient au Conseil des Etats, qui a déjà prévu de siéger plusieurs fois jusque tard dans la soirée.
L’entrée déjà sera lourde, avec la réforme de l’armée. Coulée en juin par la Chambre du peuple, les sénateurs ont réitéré leur soutien à la révision de loi. Elle prévoit un budget de 5 milliards par an. Mais contrairement à ce que réclame l’UDC, ce montant ne devrait pas être ancré dans la loi.
Les sénateurs devront également décider si l’armée doit se doter de drones israéliens, dans le cadre du programme d’armement 2015 devisé à 542 millions de francs. Le Conseil national a déjà donné son blanc seing. Ce programme d’armement devrait être rallongé dans le courant de l’année de 874 millions.
Viendra ensuite la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020 en premier plat. La commission préparatoire s’est ralliée dans les grandes lignes au projet du ministre de l’intérieur Alain Berset, dont un des points est d’augmenter l’âge de la retraite des femmes à 65 ans.
Campagne au Parlement
Le sujet devrait être débattu pendant plusieurs jours, de quoi satisfaire le PS qui a fait que la réforme des 1er et 2e piliers un de ses thèmes de campagne. Le parti à la rose n’est d’ailleurs pas le seul qui utilisera les tribunes du Parlement pour promouvoir sa campagne.
L’UDC a réussi à imposer une session extraordinaire sur l’asile au Parlement au début de la session. Le débat y aura lieu comme accompagnement à la révision du droit d’asile, que le Parlement pourrait mettre sous toit durant la session.
En juin, le Conseil des Etats avait accepté cette réforme visant à réduire la durée des procédures. Pour compenser cette mesure, une assistance juridique gratuite devrait être mise à disposition des requérants. Un point que consteste vigoureusement l’UDC, seule à s’opposer à la révision: la commission compétente ne propose que des retouches mineures à la copie des sénateurs.
Soutien aux énergies renouvelables
Les Verts préfèreraient un débat sur le climat. Ils ont déposé une interpellation urgente en ce sens la semaine passée. Le climat et la consommation énergétique figureront de toute façon au menu des sénateurs à la fin de la session. Après le National en juin, le Conseil des Etats se penchera sur la Stratégie énergétique du gouvernement.
En commission, le projet a été approuvé avec moins de retouches qu’à la Chambre du peuple. La durée d’exploitation des centrales nucléaires ne devrait pas être limitée. Par contre, les énergies renouvelables devraient être encouragées à travers une augmentation de l’injection de courant vert dans le réseau (dite RPC) à 2,3 centimes par kilowattheure.
Si la 3e réforme de l’imposition des entreprises est laissée au programme, le dessert ne s’annonce pas léger. Le projet, lancé sous la pression internationale, doit abolir la concurrence “déloyale” qui fait bénéficier les entreprises étrangères de statuts spéciaux.
La suppression devrait être compensée par de nouvelles largesses fiscales. Les cantons, les villes et les communes estiment que les mesures prévues pour compenser les pertes fiscales ne suffisent pas.
Asile, renseignements et corruption
En face, la Chambre du peuple commencera la session directement par les plats de résistance. En plus de l’asile, les députés reprendront la loi sur le renseignement ainsi que le projet du Conseil fédéral visant à poursuivre d’office la corruption privée. Puis suivront en hors-d’oeuvre quatre initiatives populaires.
La première veut une économie verte en réduisant l’empreinte écologique de la Suisse à une seule planète au lieu de trois d’ici 2050. Le National a décidé de justesse en juin que la révision de la loi sur la protection de l’environnement lui servirait de contre-projet, avec des propositions plus modestes.
Les députés s’attaqueront ensuite au texte de la Jeunesse socialiste qui veut interdire la spéculation sur les denrées alimentaires, déjà rejeté par le Conseil des Etats. Ils finiront par l’initiative des défenseurs des consommateurs “en faveur du service public” et celle réclamant un revenu de base inconditionnel pour tous.
