Micheline Calmy-Rey appelle le Conseil fédéral à s’engager
(Keystone-ATS) Micheline Calmy-Rey appelle le Conseil fédéral à s’engager sur l’accord institutionnel avec l’Union européenne. En demandant un “rééquilibrage” de certains points, un consensus émergera sur un enjeu “de destin” pour la Suisse.
L’ancienne présidente de la Confédération était invitée jeudi soir sur le campus lausannois par la Fondation Jean Monnet et le CEDIDAC (Centre du droit de l’entreprise de l’Université de Lausanne). Elle a livré une analyse nuancée de la situation actuelle de la Suisse vis-à-vis de l’Union européenne (UE) et de ses tensions sur l’accord institutionnel.
La Suisse seule
“L’Union ne veut pas de l’exception suisse”. Elle lui propose un rapprochement politique qui fait douter, voire craindre pour l’identité suisse, définie par la démocratie directe, le fédéralisme et la neutralité.
Mais “la Suisse est seule face aux vents du grand large” et, comme le Royaume-Uni, elle ne peut pas renoncer à l’accès au marché unique européen. Dans ce contexte, l’accord-cadre n’est pas une question mineure, mais engage “le destin de la Suisse”, selon Micheline Calmy-Rey.
Au bord de la falaise
Au vu de cette importance, le Conseil fédéral doit s’exprimer. “L’absence de conduite politique est plus que préoccupante (…). Comme la première ministre britannique Theresa May, nous sommes presque au bord de la falaise” après 5 ans de négociations, a déploré l’ancienne cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
A ses yeux, le tribunal arbitral proposé par l’accord est “une très bonne chose et j’y suis favorable”. Les avis de la Cour de justice européenne seront néanmoins contraignants et les mesures d’accompagnement suisses ne seront “pas une exception dans leur totalité”, selon l’accord.
A clarifier
Face à ces incertitudes et ces doutes, le gouvernement doit demander “un rééquilibrage” sur certains éléments essentiels. Elle estime qu’il faut obtenir des garanties fermes sur la protection des travailleurs et contre la sous-enchère salariale. Le sujet des aides d’Etat doit être clarifié et la clause guillotine entre les différents accords supprimée.
Micheline Calmy-Rey se prononce en revanche en faveur de la directive européenne sur la citoyenneté qui améliore la protection sociale et favorise par exemple le regroupement familial. Elle enjoint l’actuel chef du DFAE Ignazio Cassis à aller à Bruxelles dire que la Suisse est fondamentalement pour cet accord à des conditions précises.
Convaincre
Pour l’ancienne présidente, il y a encore une certaine marge de manoeuvre. En se donnant le temps de trouver un consensus intérieur, avec des garde fous clairs sur les points les plus sensibles, le Conseil fédéral peut convaincre. Autrement, “nous risquons un débat permanent sur le destin de la Suisse”.
