Non à l’interdiction du port du voile à l’école
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) s’est opposé vendredi à l’interdiction du port du voile à l’école. Il a rejeté un recours des autorités scolaires de la commune de St. Margrethen (SG) en litige avec les parents d’une écolière de quatorze ans, de confession musulmane.
Le différend entre les parents de l’adolescente et les autorités scolaires avait éclaté en août 2013 lorsque l’écolière s’était présentée en classe avec un voile islamique. La commune, qui avait édicté un règlement interdisant le port du voile (hijab), avait été ensuite désavouée par le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall.
A l’issue d’une séance publique qui s’est tenue vendredi, la IIème Cour de droit public du TF s’est elle aussi opposée à l’application de ce règlement controversé. A une majorité de quatre juges contre un, elle a considéré que l’interdiction du port du voile n’est pas nécessaire pour garantir un enseignement efficace, ainsi que l’a relevé le juge fédéral Stephan Haag, juge rapporteur dans cette affaire.
“Porter un foulard ne rend ni impoli, ni indiscipliné”, devait ensuite déclarer la juge fédérale Florence Aubry Girardin. De plus, l’interdiction va à l’encontre des buts d’intégration de l’école. Elle aurait pour effet de soustraire la jeune fille à l’école obligatoire.
Lui aussi partisan du rejet du recours, le juge fédéral Yves Donzallaz a tenu à relever que la décision du Tribunal fédéral n’a trait qu’au hijab et ne concerne pas d’autres signes religieux. “Il serait faux d’y voir un blanc-seing à toute revendication qui se heurterait aux principes du vivre ensemble”, a souligné le magistrat.
“Obstacle à l’intégration”
Avec son verdict, le TF a désavoué la communauté scolaire de St. Margrethen (SG). Le maire Roger Trösch de la commune campe malgré tout sur ses positions: le voile est un “obstacle à l’intégration”, réagit-il dans un communiqué.
“Malgré la décision de Lausanne, le conseil scolaire de St. Margrethen reste convaincu que le port du voile islamique déjà dès l’enfance est un symbole d’une interprétation fondamentaliste de l’Islam et représente donc un obstacle à l’intégration”, peut-on lire.
La communauté scolaire tout comme le Département cantonal de l’éducation dirigé par Stefan Kölliker (UDC), se disent toutefois satisfaits que la situation légale sur le sujet ait été clarifiée. Le ministre va pouvoir répondre à trois motions demandant de fixer les règlements vestimentaires dans la loi sur l’école publique.
Convictions religieuses
Montassar BenMrad, président de la Fédération d’organisations islamiques de Suisse (FOIS), s’est réjoui de la décision du TF fondée sur des articles constitutionnels. “Cela permet de renforcer la confiance dans les institutions fédérales dans ce genre de situation”, a-t-il déclaré à l’ats.
L’Association culturelle des femmes musulmanes de Suisse (ACFMS) se satisfait de la décision du TF, soulignant l’intérêt de cette élève à retrouver le chemin de l’école. “C’est le lieu par excellence. Elle veut juste étudier, je ne vois pas où est le problème”, a déclaré à l’ats la secrétaire générale Israh Beghriche.
Le Conseil central islamique suisse (CCIS) se réjouit aussi du verdict. Il estime toutefois regrettable qu’il faille aller jusqu’à la plus haute instance pour qu’une écolière voie confirmé son droit à s’habiller selon ses convictions religieuses. Il attend des écoles et des autorités politiques que le respect et la tolérance deviennent réalité.
