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Le DFF et la BNS ont convenu de nouvelles modalités dans la distribution du bénéfice de l'institut d'émission (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

La Banque nationale Suisse (BNS) pourra à l'avenir compenser les années où elle ne peut pas verser son bénéfice à la Confédération et aux cantons. De nouvelles modalités ont été convenues pour les années 2016 à 2020.

Le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS ont signé une nouvelle convention, a indiqué jeudi le DFF. Si ses réserves le permettent, la BNS verse en principe chaque année un milliard de francs à la Confédération et aux cantons.

Les distributions n'ayant pas eu lieu seront désormais compensées les années suivantes, pour autant que la réserve le permette. Le montant versé pourra être relevé jusqu'à deux milliards si le solde de la réserve pour distributions futures dépasse 20 milliards de francs.

Cette annonce intervient alors que la BNS vient de réaliser un bénéfice de 28,7 milliards de francs sur neuf mois. L'institut d'émission avait cependant précisé qu'il ne fallait pas tirer de conclusions pour l'ensemble de 2016.

L'administration rappelle qu'en vertu de la loi sur la Banque nationale, cette dernière est tenue de constituer, à partir de son résultat annuel, "des provisions visant à maintenir ses réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire". Le bénéfice restant peut ensuite être redistribué aux collectivités publiques.

sda-ats

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