Pas d’argent versé obligatoirement à l’AVS en 2018
(Keystone-ATS) Les débats sur le budget 2018 s’annoncent houleux au National. La majorité de la commission des finances du National entend imposer de nombreuses coupes, mais épargner l’agriculture. L’idée de reverser 442 millions de francs à l’AVS a été abandonnée.
La copie présentée par le gouvernement prévoit des recettes de 71,322 milliards de francs pour des dépenses de 71,219 milliards, soit un solde positif de 103 millions. La commission du Conseil des Etats s’est montrée un peu plus généreuse envers la formation et la recherche et ne prévoit qu’un solde de 33 millions.
La copie présentée par la commission du National permettrait quant à elle de dégager 464 millions, mais sur un total de recettes abaissé à 70,947 milliards. La commission refuse en effet comme l’an dernier la conversion d’un prêt à SIFEM en capital propre (374 millions).
Majorités serrées
Le résultat pourrait être tout autre à l’issue de débats lors de la session d’hiver. Vingt-deux décisions n’ont été prises qu’à une majorité d’une voix, a expliqué Daniel Brélaz (Verts/VD) mercredi devant la presse. Chaque présence comptera au plénum.
A cela s’ajoute que pas moins de 80 propositions de minorités seront présentées. Un des votes très serré a concerné l’aide au développement. La majorité de la commission propose de couper 100 millions.
Ni l’AVS, ni le rail
Après l’échec de la réforme de la réforme de la prévoyance vieillesse, le Conseil fédéral avait revu son budget, les dépenses pour 2018 devant dès lors diminuer de 0,6%. La commission du National a proposé dans un premier temps que tout l’argent économisé (441,8 millions) aille à l’AVS. Elle a jeté l’éponge face à l’opposition de son homologue du Conseil des Etats.
Mais la commission du National a aussi refusé la proposition alternative du Conseil fédéral qui visait à affecter au rail une partie de l’argent économisé. Elle n’a pas voulu que l’apport au fond d’infrastructure ferroviaire soit relevé de 295 millions de francs et porté à son niveau maximal.
Agriculture et formation
D’autres retouches ont été apportées au budget. Par 16 voix contre 9, la commission veut raboter 41 millions dans l’aide sociale aux requérants d’asile. Comme à son habitude, elle s’est en revanche montrée sensible aux revendications des milieux agricoles. Elle propose de dépenser 96 millions de plus dans ce domaine, l’essentiel (84 millions) allant aux paiements directs.
Rayon formation et recherche, la commission du National s’est montrée un peu moins généreuse que celle du Conseil des Etats. Pour le domaine des écoles polytechniques fédérales, elle propose de ne dépenser que 37 millions de plus, et non 53 millions.
Si elle est d’accord d’augmenter les contributions de base aux universités (+6 millions) et aux hautes écoles spécialisées (+11,3 millions), elle ne souhaite pas ajouter 16 millions pour les institutions de promotion de la recherche. La commission souhaite en outre couper 186’400 francs dans les bourses pour étudiants étrangers.
Coupes
La politique du personnel menée par le Conseil fédéral n’a pas convaincu. La commission a refusé de dépenser 64 millions de plus au titre de la compensation des contributions de l’employeur fédéral. Elle souhaite aussi supprimer les 60 millions destinés à PUBLICA dans le deuxième supplément au budget 2017, qui devrait donc être ramené à 47 millions.
A part l’agriculture, peu de domaines ont trouvé grâce aux yeux de la commission dans le budget 2018. Elle n’a consenti des rallonges qu’aux organisations culturelles (59’000 francs) et à l’Administration fédérale des douanes (1,935 million). Elle propose en revanche de raboter dans l’aide culturelle à la Ville de Berne (300’000 francs).
Swisstopo devrait se passer de 2,77 millions, l’Administration fédérale des contributions de 3,1 millions, le Contrôle fédéral des finances de 814’000 francs, le Bureau fédéral de la consommation de 840’000 francs et l’Office fédéral de l’environnement de 5,7 millions.
