Pascal Jaussi fait recours devant le Tribunal cantonal
(Keystone-ATS) Le patron de Swiss Space Systems Holdings (S3) Pascal Jaussi fait appel de la décision de révoquer l’ajournement de faillite prononcée par la justice vaudoise contre sa société. Il a déposé un recours devant le Tribunal cantonal, a indiqué mercredi l’ordre judiciaire.
Le 14 décembre, le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois avait pris sa décision, signant la faillite de la société aérospatiale. Pascal Jaussi avait annoncé qu’il ferait appel de la décision. L’ajournement protégeait la société jusqu’en mars 2017. L’entreprise fait l’objet de nombreuses poursuites dépassant les 7 millions de francs.
Comptes pas produits
Après plusieurs prolongations des ajournements depuis février 2016, et suite à une audience le 6 décembre, le tribunal a finalement déclaré la faillite il y a deux semaines, au vu de l’avis de surendettement de S3.
Dans cette décision que l’ats a pu consulter mercredi, le tribunal civil a relevé qu’aucun compte révisé n’avait été produit, empêchant tout calcul du montant exact du surendettement. Il note également que le transfert de 30 millions de dollars de capitaux entre la société fille S3 Solutions et S3 annoncé par Pascal Jaussi pour recapitaliser sa société n’a pas été finalisé.
Le tribunal peine à comprendre pourquoi, alors que la start-up avait affirmé que le seul obstacle à ce transfert était l’enquête de la FINMA. Or le gendarme financier a annoncé le 12 septembre au Ministère public fribourgeois avoir clos les investigations contre S3, faute d’indices concrets de violations des lois sur les marchés financiers.
Agression
La Cour a aussi estimé que l’agression subie par Pascal Jaussi n’empêchait pas la production de comptes. Fin août, le patron de S3 a affirmé avoir été très violemment agressé dans les bois d’Aumont (FR).
Suite à cette décision, Pascal Jaussi avait déclaré à La Liberté que les documents demandés n’avaient pas été fournis lors de l’audience parce que le huis clos avait été refusé et qu’il estimait avoir droit au secret des affaires. L’affaire est désormais dans les mains du Tribunal cantonal.
Depuis des semaines, la société de Pascal Jaussi, que l’ats n’a pas réussi à joindre mercredi, est au centre de l’attention à cause de ses difficultés financières. S3 veut lancer des minisatellites à partir d’une navette partant d’un avion. La société a annoncé également vouloir organiser des vols en apesanteur.
