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Régularisation record d’étrangers sans droit de séjour en 2018

La question de la régularisation des sans-papiers se pose depuis des années en Suisse (Archives). KEYSTONE/DOMINIC FAVRE sda-ats

(Keystone-ATS) Les autorités ont régularisé en 2018 un nombre record d’étrangers sans permis de séjour valable. Des papiers ont été octroyés pour 840 cas de rigueur, en hausse de 20% par rapport à l’année précédente.

On compte en Suisse entre 50’000 et 100’000 étrangers sans autorisation de séjour, selon une estimation de 2015. Il s’agit de requérants d’asile dont la demande a été rejetée, d’étrangers n’ayant jamais eu de papiers ou dont le permis est arrivé à échéance.

Près de 90% de ces derniers, avant tout en provenance d’Amérique latine, travaillent, notamment dans la construction, l’hôtellerie-restauration ou l’économie domestique, selon une étude du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). En hausse régulière depuis 2015, le nombre de régularisations n’a jamais été aussi important que l’an dernier.

Cas de rigueur

Ainsi, 840 personnes présentant des cas de rigueur ont reçu l’autorisation de vivre et travailler en Suisse, a indiqué dimanche à Keystone-ATS Lukas Rieder, porte-parole du SEM, confirmant une information de la NZZ am Sonntag. Parmi eux, 716 sont des étrangers sans titre de séjour valable et 124 des requérants d’asile déboutés.

Les cantons de Genève et Vaud sont les champions de la régularisation. Le premier grâce à son projet pilote Papyrus, lancé en 2017 par Pierre Maudet, qui devait normaliser près de 2000 personnes jusqu’à fin 2018.

Critères stricts

Pour bénéficier d’une régularisation de son statut grâce à Papyrus, les demandeurs doivent répondre à des critères précis. Une famille avec enfants doit prouver un séjour d’au moins 5 ans à Genève, sans interruption. Pour les personnes sans enfant, cette durée passe à 10 ans. Les demandeurs doivent aussi être indépendants financièrement.

Parmi les personnes régularisées à Genève, où vivent environ 13’000 clandestins selon des estimations du SEM, se trouvent en majorité des familles. Sur un millier de personnes régularisées en février 2018, on comptait 400 enfants et une grande part de femmes, d’après une enquête de l’Université de Genève (UNIGE).

City Card

Le canton de Vaud, tout comme le Jura mais contrairement à Bâle-Ville, n’a pas voulu de Papyrus. Son parlement a refusé.

Cela n’empêche pas les Vaudois d’être à la deuxième place des cantons qui régularisent le plus, un pragmatisme qu’il affiche depuis des années déjà. Ainsi en 2016, 69 personnes ont obtenu un titre de séjour, soit près de 15% du total helvétique cette année là, pendant que Zurich n’en régularisait que deux et Berne huit, selon des chiffres cités par le conseiller d’Etat Philippe Leuba.

A elle seule, la ville de Zurich compte quelque 14’000 résidents n’ayant pas d’autorisation de séjour légale. Là aussi, mais contre l’avis de son exécutif, les choses bougent. Ainsi le législatif a récemment adopté une motion demandant que tous les habitants de la ville, y compris les sans-papiers, puissent obtenir une carte d’identité et l’utiliser. La ville de Berne avait annoncé quelques mois plus tôt qu’elle envisageait d’introduire une “City Card”.

La situation des sans-papiers fera l’objet d’un examen global sur le plan fédéral, qui devra notamment tirer les enseignements de l’opération Papyrus. Le Conseil national a adopté tacitement un postulat de sa commission des institutions politiques.

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