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Ancien journaliste condamné pour diffamation par la justice

Frédéric Hainard a été conseiller d'Etat neuchâtelois, puis membre du conseil général de La Chaux-de-Fonds (archives). Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT sda-ats

(Keystone-ATS) La justice neuchâteloise a reconnu un ancien journaliste coupable de diffamation à l’égard de Frédéric Hainard. En cause, des termes auxquels le prévenu fait référence dans un récit en ligne pour décrire le comportement de l’ancien conseiller d’Etat neuchâtelois.

La Cour pénale du Tribunal cantonal a condamné jeudi cet ancien journaliste à 30 jours-amende à 20 francs avec sursis durant deux ans. Elle a ainsi confirmé le jugement de première instance et rejeté l’appel du prévenu.

L’audience s’est déroulée en l’absence du plaignant. A sa demande, Frédéric Hainard a été dispensé de comparaître. L’affaire pourrait cependant ne pas être close. La défense n’écarte pas un recours au Tribunal fédéral (TF) après avoir pris connaissance des considérants écrits du jugement.

Dans un essai publié en 2013 sur le site d’opinion “La Méduse”, le prévenu a attribué à Frédéric Hainard un comportement répréhensible alors qu’il était officier de police: avoir amené en 2005 un enfant russe au poste pour obliger sa mère alors en situation illégale à venir le chercher.

Vérification des faits

Dans son récit, l’ancien correspondant de l’Agence télégraphique suisse (ats) à Neuchâtel utilise notamment les termes de “récidive” et de “séquestration” pour définir le comportement de M. Hainard. Pour la Cour pénale, ces allégations sont en contradiction avec une ordonnance de classement du Ministère public neuchâtelois établie avant la parution du texte sur Internet.

Pour la justice, l’accusé aurait dû tenir compte de ce document qui relève que les ordres de l’opération n’émanaient pas de Frédéric Hainard, bien qu’il ait participé à l’action. “Le prévenu devait s’assurer de la véracité des faits”, a souligné le juge Jean-Denis Roulet.

L’accusé avait dit lors de son audition en première instance ignorer le classement de la procédure. Pour la Cour pénale, sa bonne foi ne saurait être admise et la liberté d’expression ne peut être invoquée dans cette affaire. “Le texte ne s’embarrasse guère de considérations morales”, selon le magistrat.

Pour l’avocat de Frédéric Hainard, “l’article est truffé d’atteintes à l’honneur” et “dresse un portrait pervers et mensonger” de son client. Pour le mandataire de l’ancien journaliste, “il y a l’enjeu de la liberté d’expression”. Le prévenu estime avoir rapporté des faits conformes à la vérité.

Pas de tort moral

La Cour pénale n’a pas donné suite à la demande de Frédéric Hainard d’obtenir une indemnité pour tort moral de 4000 francs. Elle estime que le plaignant n’a pas prouvé qu’il avait subi une grave souffrance avec la publication de ce récit.

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