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Le Conseil fédéral veut encourager le transport de marchandises par le rail en Suisse (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Davantage de marchandises doivent circuler via le rail dès le 1er juillet. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de la loi sur le transport de marchandises et de ses ordonnances. Ces textes fixent les conditions pour bénéficier de la manne fédérale.

La nouvelle loi vise à développer le marché de manière globale et complémentaire sur tout le territoire. Elle fixe comme objectifs le développement durable et la complémentarité des transports, la création

d'installations adaptées à cette fin et auxquelles toutes les entreprises auront accès sans discrimination.

250 millions

La révision de loi est associée à un coup de pouce fédéral à hauteur de 250 millions entre 2016 et 2019 pour favoriser l'investissement dans la construction, l'extension et le renouvellement de voies de raccordement. Il sera accordé sous forme de contributions à fond perdus ou de prêts sans intérêts et remboursables au moyen d'une garantie bancaire ou d'un droit de gage immobilier.

Les subventions couvriront 80% des coûts des projets d'importance nationale, et 60% pour les autres projets. Les montants maximaux ne seront versés que si le bénéficiaire utilise efficacement l'argent et respecte les objectifs de la loi.

L'Office fédéral des transports définira de la répartition de cette manne selon son impact sur le transfert de marchandises de la route au rail pour le transport à travers les Alpes. Seules les voies de raccordement qui transportent au moins 720 wagons ( ou 12'000 tonnes) de marchandises bénéficieront de l'argent fédéral.

Toutefois, une dérogation pourra être accordée pour les petits projets. La contribution sera réduite, mais elle ne pourra pas descendre en dessous de 30'000 francs.

Les marchandises qui seraient de toute façon transportées par les rails sont exclues du calcul. Par ailleurs, le bénéficiaire sera tenu d'investir et de garantir un accès égalitaire à tous les transporteurs.

40 millions pour le port de Bâle

Les installations portuaires de Bâle bénéficieront d'une part de 40 millions. Les subventions couvriront 50% des coûts et seront versées sous forme de prêts sans intérêts et conditionnellement remboursable.

Cela permettra de les convertir en capital propre si le Conseil fédéral et le Parlement le souhaitent. Pour en bénéficier, les requérants devront assurer le transbordement d'au moins 5000 conteneurs standard chaque année.

Par ailleurs, le Conseil fédéral intègre la décision du Parlement adoptée en mars dernier: le terminal de Weil am Rhein (D), proche de Bâle continuera de bénéficier du remboursement de la redevance poids lourds.

Décharger la route

Les bénéficiaires devront rembourser l'entier du montant perçu si les installations ne sont pas utilisées dans un délai de cinq ans. Si le nombre de transbordement n'est pas atteint, l'entreprise devra rembourser une partie de l'argent.

Les entreprises ferroviaires pourront recevoir des indemnités pendant trois ans au plus pour le fret transporté à travers les Alpes lorsqu'il permet de décharger la route. Des subventions permettront également de soutenir le transport de marchandises sur les petites lignes régionales et d'encourager les cantons à utiliser ce moyen.

Les indemnités d'exploitation actuelles pour le trafic par wagons complets échoient fin 2018. Les prestations pourront être versées jusqu'en 2023 pour le transport combiné à travers les Alpes et jusqu'en 2027 pour les nouvelles offres.

Les innovations techniques plus efficientes et plus économes seront soutenues à hauteur de 60% des coûts.

Marchandises dangereuses

Les entreprises qui ne respectent pas les prescriptions sur le transport de marchandises dangereuses devront payer des amendes salées: 100'000 francs et 50'000 francs en cas de négligence. Mais les trains chargés par exemple de gaz de chlore pourront continuer à transiter à travers les agglomérations.

Suite à l'accident de Daillens (VD), lors duquel 25 tonnes d'acide sulfurique se sont déversées sur les voies, le Parlement a chargé le gouvernement d'établir un rapport et de présenter des mesures. Il doit également plancher sur un autre rapport concernant une éventuelle libéralisation de CFF Cargo.

D'autres ordonnances doivent suivre au deuxième semestre 2016 afin notamment de réserver pour le fret ferroviaire des sillons intéressants. Leur entrée en vigueur est prévue pour début de 2017.

sda-ats

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