Difficultés techniques pour mettre en oeuvre les blocages d’accès
(Keystone-ATS) Les pages Internet des pourvoyeurs étrangers de jeux d’argent étaient pratiquement toutes accessibles mercredi malgré les blocages annoncés. La faute à “des difficultés techniques inattendues”, selon la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).
Celles-ci se sont manifestées “lors de la mise en oeuvre des blocages d’accès par les fournisseurs de services de télécommunications”, a expliqué à Keystone-ATS la CFMJ, confirmant des indications des journaux Tamedia. “D’après les informations dont nous disposons, ils travaillent actuellement à une solution”.
La commission a publié le 3 septembre sa liste noire de pourvoyeurs non autorisés de jeux d’argent dans la Feuille fédérale et sur son site Internet. Conformément à l’ordonnance sur les jeux d’argent, les fournisseurs de services de télécommunications étaient tenus de mettre en œuvre les blocages dans un délai de cinq jours ouvrables.
Ce qui n’a manifestement pas fonctionné. La plupart des dizaines de sites étrangers qui devaient être rendus inaccessibles aux joueurs suisses étaient encore abordables sans aucun problème mercredi matin.
Effet suspensif
Les blocages ne sont pas encore contraignants juridiquement. Dans un délai de 30 jours, les fournisseurs de services de télécommunications peuvent déposer des objections auprès de l’autorité de régulation. Comme motif, ils peuvent faire valoir que les mesures nécessaires pour le blocage d’accès sont disproportionnées d’un point de vue opérationnel ou technique.
Selon la CFMJ, de telles réclamations auraient un effet suspensif. Pourtant, aucune objection n’avait encore été reçue mercredi, a précisé la Commission.
La loi sur les jeux d’argent ne prévoit aucune possibilité directe de sanctionner les fournisseurs de services de télécommunications s’ils ne bloquent pas l’accès aux pages Internet en question. Sur le principe, les autorités de surveillance ont toutefois la possibilité d’émettre une menace de sanctions en cas de désobéissance à un ordre officiel et d’en informer l’autorité compétente, écrit la CFMJ.
