Fraude fiscale en France: relaxe pour les héritiers Wildenstein
(Keystone-ATS) La justice française a prononcé jeudi une relaxe générale surprise pour les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers. Les accusés étaient poursuivis pour une fraude fiscale se chiffrant en centaines de millions d’euros.
Le président du tribunal a souligné la “claire intention” de dissimulation des Wildenstein. Il a reconnu que cette décision de justice pouvait donc être “incomprise”, mais l’a expliquée par des lacunes de l’enquête et des déficiences législatives en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Le droit doit bénéficier de la même façon “aux puissants et aux miséreux”, a-t-il dit devant une salle pleine, mais en l’absence des trois héritiers poursuivis: le chef de la famille Guy Wildenstein, son neveu Alec Junior et son ex-belle soeur.
Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de “trusts”, ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes souvent accusées de servir de véhicule à la fraude fiscale.
Volonté de dissimulation
Il s’agit d’un échec cuisant pour le Parquet national financier, qui avait pris des réquisitions lourdes, en particulier contre Guy Wildenstein: quatre ans de prison avec sursis et 250 millions d’euros d’amende. L’accusation avait épinglé la “fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue” de l’histoire de la Ve République.
Pour le président du tribunal correctionnel, les montages financiers des Wildenstein, en particulier les fameux “trusts”, laissent transparaître une “volonté de dissimulation” et une “claire intention d’évasion patrimoniale et fiscale”.
Mais, a-t-il poursuivi en prenant soin d’expliquer longuement cette décision qui pourrait faire polémique, cette “intention” ne peut suffire à condamner les héritiers de cette lignée mondialement connue de marchands d’art, en l’absence “d’éléments légaux”.
Il s’est en particulier “étonné” que les législateurs français aient attendu 2011 pour clarifier la fiscalité des “trusts”, alors que la justice s’interroge depuis plus d’un siècle sur ces montages financiers de droit anglo-saxon. Les faits reprochés aux Wildenstein remontent à 2001 et 2008, donc avant la promulgation de cette loi.
Enquêteurs blâmés
Le tribunal s’en est aussi pris aux enquêteurs, en leur reprochant de n’avoir pas suffisamment fouillé du côté des paradis fiscaux pour montrer que les trusts étaient “fictifs” – en d’autres termes que les Wildenstein s’étaient dessaisis seulement sur le papier de leur gigantesque fortune, alors qu’ils en avaient toujours gardé la jouissance et le contrôle.
Les héritiers et leurs conseillers étaient poursuivis pour avoir à l’occasion du décès de deux chefs de famille, domiciliés fiscalement en France, menti sur l’étendue de leur patrimoine estimé à plusieurs milliards d’euros en immobilier de luxes et tableaux de maître essentiellement.
Le fisc leur a adressé un redressement de plus d’un demi-milliard d’euros, qui fait encore l’objet d’un contentieux au civil.
Pour sa défense, Guy Wildenstein avait assuré qu’il ne comprenait pas grand-chose à ces montages mis en place par son défunt père et par son frère aîné. Il s’était aussi retranché derrière sa culture financière anglo-saxonne, ainsi que sur le flou ayant entouré les sociétés-écran en droit français jusqu’en 2011.
