Hausse de l’essence en vue pour financer le fonds routier
(Keystone-ATS) Un fonds routier financé notamment par une hausse de 4 centimes de l’essence doit rapidement être créé. Après le Conseil des Etats, le National a donné mercredi son feu vert à ce projet. Le dossier retourne à la Chambre des cantons.
Hausse du trafic automobile, embouteillages chroniques, installations routières parfois vétustes: pour les députés, il est temps d’agir. Ils ont donc refusé par 141 voix contre 51 de reporter le débat sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), comme le voulait la gauche.
Pour assurer le financement des infrastructures à long terme, le Conseil fédéral a décidé début 2013 de créer un fonds. Son mode de financement a suscité l’opposition du lobby routier, qui a lancé l’initiative dite “vache à lait”.
Pressions du lobby routier
Le texte voulait affecter à la route l’entier des impôts sur les carburants, soit environ 3 milliards de francs. Rejeté par 70,8% de la population le 5 juin, il a cependant permis de faire pression sur le gouvernement qui a revu à la baisse sa proposition pour la surtaxe sur les carburants. Elle était à l’origine de 15 centimes.
Comme son équivalent pour le rail, il financera l’entretien, l’exploitation et l’extension du réseau routier, y compris les contributions aux transports dans les agglomérations. Son financement a été au coeur de la bataille.
Après le Conseil des Etats, le National a décidé que le fonds sera financé via l’impôt sur les huiles minérales. La part réservée pour la route passera de 50 à 60%, contre l’avis de la gauche. Cette décision charge trop les caisses fédérales, alors que les utilisateurs de la route sont épargnés, a critiqué Evi Allemann (PS/BE).
Car cette augmentation permet de compenser une hausse moindre de la surtaxe sur l’essence. “Même si ça fait mal”, dixit Thierry Burkart (PLR/AG), tous les partis ont jugé l’adaptation nécessaire, sauf l’UDC.
Pour quelques centimes
Actuellement, les voitures consomment moins d’essence. Un bienfait qui vide les caisses fédérales. On aura un problème de financement dès 2018-19, a précisé la conseillère fédérale Doris Leuthard. Or, la surtaxe sur les carburants n’a plus été adaptée depuis 1974. “Les automobilistes paient donc moins que leurs parents et grands-parents. Il faut adapter les prix”, a-t-elle défendu.
La droite a préféré limiter l’augmentation à 4 centimes (pour atteindre 34 centimes), plutôt que les 6 souhaités par le Conseil fédéral, la gauche et les Vert’libéraux. La droite n’a pas voulu effrayer les automobilistes.
Sur sa lancée, la majorité a décidé par 131 voix contre 63 de bétonner le fonds, limitant la possibilité pour la Confédération de pouvoir revoir la répartition des recettes issues de l’impôt sur les huiles minérales en cas de mesures d’économie.
Pas question non plus d’adapter l’impôt sur les huiles minérales en fonction du renchérissement ni de permettre au Conseil fédéral d’augmenter la surtaxe en cas de besoin.
Vélos et trams inclus
La gauche et les écologistes ont cependant été entendus concernant l’intégration des projets de mobilité douce, de trams et de métros dans les agglomérations. Le National a accepté à l’unanimité d’intégrer l’ensemble des moyens de transport dans FORTA.
“Selon l’endroit et la situation, le moyen de transport le plus adapté doit être privilégié”, a défendu Kurt Fluri (PLR/SO). “Sinon, on court à la catastrophe avec des kilomètres de bouchons avant l’entrée des villes”, a averti le syndic de Lausanne et conseiller national Daniel Brélaz (Verts/VD).
La majorité a par contre refusé d’aller plus loin en soutenant davantage la mobilité douce, comme le réclamait la gauche. L’UDC est aussi retournée bredouille: toutes ses propositions visant à restreindre l’utilisation du fonds uniquement au trafic routier ont été rejetées.
Routes nationales repêchées
Après le Conseil des Etats, le National a donné son feu vert à l’intégration des 400 km de routes cantonales au réseau national. Parmi les tronçons repêchés après le “non” à la vignette auto à 100 francs figurent le contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds (NE). Cet ajout sera financé grâce à la participation des cantons à hauteur de 60 millions.
Finalement, le National a décidé de soutenir l’installation de bornes pour les voitures électriques sur les aires de repos d’autoroute ainsi que le préfinancement de certains projets routiers.
Dans la foulée, il a chargé le Conseil fédéral de plancher sur l’introduction d’une vignette électronique ainsi que de présenter un rapport sur les coûts d’exploitation et d’entretien du réseau national.
