Institutions suisses indépendantes, mais peuvent faire mieux
(Keystone-ATS) Les institutions suisses se distinguent par leur grande indépendance, affirme le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe. Il relève néanmoins quelques points perfectibles.
Le GRECO a adopté une série de recommandations à l’intention du Parlement, des tribunaux fédéraux et du Ministère public. Son rapport d’évaluation rend hommage aux institutions suisses, indique mercredi l’Office fédéral de la justice.
Les experts ne relèvent aucun cas notable de corruption. Ils saluent l’indépendance des institutions suisses et leur processus de décision consensuel, tout comme leur culture de la confiance et de la discrétion.
Pressions subtiles
Les institutions suisses ne sont pourtant pas à l’abri de toute pression. Le GRECO émet par conséquent certaines recommandations à l’intention des acteurs politiques et judiciaires, en les invitant à sensibiliser leurs membres à ces pratiques. Il attend un rapport sur leur mise en oeuvre pour le début de l’été 2018.
Le premier de ces points concerne la confidentialité des délibérations du Parlement. Le GRECO demande d’en assouplir les règles de confidentialité pour plus de transparence.
Suivant la même logique, le groupe d’experts estime qu’il faudrait étendre l’obligation faite aux députés d’annoncer leurs intérêts financiers. Ceux-ci devraient signaler les éventuels conflits d’intérêts et ce, même quand ceux-ci figurent au registre public.
Nomination des juges
Le GRECO questionne aussi le processus de sélection des membres des tribunaux. Il demande d’examiner l’opportunité d’une nomination pour une durée indéterminée.
Il est d’avis que la non-reconduction des mandats de juges ne devrait pas dépendre de motifs politiques. Il recommande également de revoir le système de procédures disciplinaires visant les magistrats, pour réprimer les éventuelles infractions par d’autres sanctions que la révocation ou la non -réélection.
Financement des partis en question
La Suisse est membre du GRECO depuis 2006. Ce groupe d’experts vise à soutenir la lutte contre la corruption dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, par le biais d’évaluations mutuelles.
Le GRECO a procédé en 2016 à son quatrième cycle d’évaluations. Le premier, qui s’est effectué en 2008, portait sur la lutte contre la corruption au sein de l’administration et sur des questions de droit pénal et de droit de la procédure pénale. Il s’est conclu avec succès.
Le deuxième, en 2011, concernait les dispositions pénales sur la corruption et le financement des partis. La Suisse reste au stade de la procédure de non-conformité sur ce dernier point, car elle n’a toujours pas annoncé la création de bases légales destinées à améliorer la transparence.
