L’ONU adopte une résolution soutenant les victimes de surveillance
(Keystone-ATS) L’ONU a adopté mardi une résolution qui insiste sur la protection des communications et des données privées. Le texte prévoit également que les victimes de surveillance illicite puissent demander réparation.
Cette résolution non contraignante a été adoptée par consensus, à l’initiative de l’Allemagne et du Brésil, par la commission de l’Assemblée générale chargée des droits de l’homme. Elle sera soumise en décembre à l’Assemblée en plénière.
Elle “réaffirme le droit à la vie privée” et demande à tous les Etats “de respecter et protéger ce droit, y compris dans le contexte de la communication numérique”. Sans citer les Etats-Unis, mis en cause dans l’affaire Snowden, le texte demande aux gouvernements de “prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations” de la vie privée.
Droits humains à respecter
La résolution appelle à “mettre en place des mécanismes nationaux” indépendants de supervision qui pourront demander des comptes aux gouvernements. Si des particuliers ont été victimes “de surveillance illégale ou arbitraire”, les gouvernements devront “leur proposer une solution efficace, conforme aux obligations internationales en matière de droits de l’homme”, recommande encore la résolution.
Le texte reconnaît que “des inquiétudes sur la sécurité peuvent justifier la collecte de certaines informations sensibles”. A condition toutefois que les Etats respectent “pleinement” les droits de l’homme.
Les entreprises privées ont aussi des responsabilités dans ce domaine, souligne la résolution. Elle rejette l’argument selon lequel des métadonnées en vrac, et non des communications précises, sont collectées, soulignant que “certaines métadonnées, une fois compilées, peuvent renseigner sur le comportement, les relations sociales, les préférences ou l’identité d’un individu”.
Négociations difficiles
La résolution demande aussi au Conseil des droits de l’ONU de continuer à suivre ce dossier, par exemple en nommant un envoyé spécial. Elle a été co-parrainée par 65 pays, dont la France, la Russie et plusieurs Etats latino-américains.
Selon des diplomates, les négociations ont été longues et difficiles, un groupe de pays rassemblés autour des Etats-Unis (Australie, Royaume Uni, Canada, Nouvelle-Zélande) s’efforçant d’affaiblir le texte.
