La baisse de la redevance interviendra d’ici 2019
(Keystone-ATS) La généralisation, et la baisse, de la redevance radio-TV interviendra au plus tard au début 2019. En attendant le Conseil fédéral a augmenté le soutien aux radios et TV locales. Mais pas autant que ne le permet la nouvelle loi qui entrera en vigueur le 1er juillet.
Actuellement, 21 radios et 13 télévisions locales – au nombre desquelles Radio Chablais, Rhône FM, les stations BNJ (RTN, RFJ, RJB), RadioFribourg, Canal 3, Radio Cité, Léman Bleu, La Télé, Canal 9 et Tele Bielingue – se partagent 4% du produit de la redevance (54 millions de francs).
Avec la révision de la loi acceptée de justesse le 14 juin 2015, cette manne peut aller jusqu’à 6%, soit 27 millions de plus. Le Conseil fédéral a tranché pour une hausse à 5%, ce qui permettra de distribuer 13,5 millions de plus aux stations locales avec mandat de prestations.
La nouvelle législation permettra en outre de réaffecter l’excédent de quotes-parts non versées. 45 millions seront ainsi libérés pour aider les chaînes régionales à faire face aux nouvelles technologies et à la numérisation de leurs programmes, ainsi que pour former leurs employés.
Numérisation
Les diffuseurs radio seront incités à accélérer le passage de la diffusion analogique (FM) à la diffusion numérique (DAB+) de leurs programmes. Les coûts de la diffusion en DAB+ seront subventionnés jusqu’à 80%.
Il n’y aura plus de restriction de la desserte des programmes TV locaux. Ces derniers devront en revanche sous-titrer leurs principales émissions d’information.
Une entreprise pourra à certaines conditions recevoir plus que deux concessions radio et deux concessions TV. Les journaux régionaux de la SSR seront quant à eux limités à une heure par jour.
Redevance généralisée
Le principal enjeu de la révision de loi ne portera quant à lui ses effets que d’ici deux à trois ans. Actuellement, 2,7 millions de ménages s’acquittent d’une redevance radio/TV de 451 francs par an, un peu plus de 146’000 ne paient que les 165 francs liés à la radio et près de 206’000 que les 286 francs liés à la télévision.
La redevance est due pour le domicile principal et le domicile secondaire ainsi que pour les résidences en home et les mises en location de logements de vacances. Chacun doit s’enregistrer et se désinscrire individuellement. La taxe est liée à la possession d’un appareil de réception. Billag mène des contrôles pour détecter les resquilleurs.
Avec la révision de la loi, un organe désigné sur appel d’offres percevra la redevance sur la base du registre des habitants. L’enregistrement et la désinscription seront donc automatiques et les contrôles superflus. Chaque ménage s’acquittera d’une taxe unique et seulement pour le domicile principal.
400 francs
Les Suisses ne connaîtront que peu avant le changement de système le montant de la facture, qui ne devrait pas dépasser 400 francs par an et par ménage. Pendant une période transitoire de cinq ans, il sera toutefois possible d’échapper à la redevance si l’on ne possède ni télévision, ni radio, ni autre appareil permettant la réception de programmes.
Les personnes vivant dans une maison de retraite, en centre éducatif, en prison ou dans un foyer d’étudiants, ainsi que les diplomates seront dispensés de la redevance. Celles qui reçoivent des prestations complémentaires AVS/AI continueront d’être exemptées et pourront même bénéficier d’une exonération rétroactive jusqu’à cinq ans, mais pas au-delà de la date du changement de système.
Les entreprises ne sauront elles aussi que peu auparavant ce qu’elles devront payer. La taxe sera prélevée par la Confédération sur la base du registre des assujettis à la TVA. Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500’000 francs par an (75% du total) ne paieront rien. Dès ce plancher franchi, la redevance devrait s’élever à au moins 400 francs et augmenter par seuils successifs.
Mais les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires de moins d’un million de francs pourront aussi demander une dérogation si elles sont déficitaires ou si la redevance se monte à plus de 10% de leur bénéfice.
