La Confédération aura un budget pour 2017
(Keystone-ATS) La Confédération aura un budget pour 2017. Le National a finalement avalisé mercredi le projet, par 81 voix contre 52 et 65 abstentions. L’UDC ne l’a plus refusé. Reste à éliminer les divergences avec le Conseil des Etats auquel le dossier retourne lundi.
Jeudi dernier, gauche et UDC avaient fait front commun. Si elles avaient répété l’opération, le Conseil fédéral aurait dû plancher sur un nouveau budget et présenter une copie provisoire au Parlement pour éviter que la Confédération ne se retrouve à sec.
L’UDC, qui plaidait pour une cure d’austérité radicale, a finalement décidé de s’abstenir. Seuls sept de ses membres ont voté “non”. La Confédération devra économiser un milliard de plus en 2018 et 1,5 milliard de plus en 2019. Elle n’y arrivera pas si le budget 2017 clôt sur un déficit, a lancé le Zougois Thomas Aeschi.
Mais, face à des votes qui n’ont pas changé d’un iota par rapport à la semaine dernière, le parti s’est résigné à appeler “son” ministre des finances Ueli Maurer à présenter comme prévu au printemps le prochain programme d’économies.
Le PS, qui refusait les coupes opérées, s’est retrouvé quasiment seul à refuser le budget. Le Soleurois Philipp Hadorn n’a pas manqué d’égratigner au passage le PDC, accusé de plier face à la droite.
Les Verts étaient quant à eux divisés (5 oui, 2 non et 5 abstentions). Les coupes transversales, c’est l’outil du faible quand il ne sait plus quoi faire pour économiser. Mais rejeter un budget, c’est reporter à demain les problèmes d’aujourd’hui, a glissé le Vaudois Daniel Brélaz.
Administration et asile
La gauche n’a pas pu empêcher que l’administration fédérale fasse les frais de la rigueur budgétaire. A deux contre un, le National a décidé des coupes transversales de 50 millions de francs concernant le personnel ainsi que des économies de 60,3 millions dans le recours aux services externes et de 17,5 millions dans la technique d’information et de communication.
Côté asile, le Conseil fédéral voulait inscrire 400 millions au titre de dépenses extraordinaires. Les députés ont préféré, par 128 voix contre 65, couper 344 millions dans le budget prévu pour le Secrétariat d’Etat aux migrations (294 millions dans l’aide sociale et 50 millions dans les centres pour requérants) et prévoir un blocage de crédit de 60 millions.
Et vu que le Conseil des Etats n’est pas parvenu à boucler un budget conforme au frein des dépenses, le National a décidé par 138 voix contre 57 de bloquer davantage de crédits pour éviter de mauvaises surprises à la fin des débats. Aussi bien sur l’administration que sur l’asile, la Chambre des cantons n’a pas suivi celle du peuple.
Formation et agriculture
Les deux conseils sont en revanche d’accord pour épargner la formation et la recherche, qui recevront 73,8 millions de plus que prévu. Idem, côté agriculture, concernant les 61,9 millions de plus pour les paiements directs.
Mais il reste plusieurs divergences. La Chambre du peuple a accordé 2,5 millions de plus pour la promotion de la qualité et des ventes et 26,7 millions de plus dans les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés (loi chocolatière).
Toujours au rayon des divergences, le National a privé les mesures d’intégration des étrangers de 500’000 francs et la Revue suisse destinée aux Suisses de l’étranger de 300’000 francs. Il a par ailleurs libéré une rallonge de 1,5 million pour Jeunesse+Sport et accordé 445’000 francs de plus que prévu au Service d’accréditation suisse.
Enfin, comme le Conseil des Etats, le National a refusé la conversion en capital propre d’un prêt au fonds SIFEM destiné aux pays émergents. La question devrait être réglée dans un autre cadre et le gouvernement s’expliquer dans un rapport. Cette décision permet de baisser à la fois les recettes et les dépenses de 374,4 millions.
Frein à l’endettement
Le respect du frein à l’endettement plane sur les débats. Ce mécanisme permet des pertes lorsque la conjoncture est moins bonne, mais il fixe un plafond en fonction des recettes.
Le Conseil fédéral a déjà dû en tenir compte. Avec des recettes budgétées à 68,8 milliards, la limite était fixée à 344 millions. Pour la respecter et parvenir à un déficit de 219 millions, le gouvernement a eu recours aux dépenses extraordinaires (400 millions).
Le Conseil des Etats a suivi la même méthode mais n’est pas parvenu à s’en tenir à la limite des 342 millions de déficits autorisés avec des recettes de 68,4 millions. Il a raté de peu le coche (356 millions).
Plus enclin à couper dans les dépenses, le National est parvenu à un déficit de 314 millions (ramené à 254 millions avec les 60 millions de blocages de crédits).
