La justice rejette un projet d’accord d’Uber avec ses chauffeurs
(Keystone-ATS) Un tribunal américain a rejeté jeudi le règlement proposé par Uber Technologies en réponse à une plainte collective déposée par des chauffeurs. Ces derniers réclamaient d’être considérés comme des employés ayant droit à être défrayés de certains frais.
Ce projet de règlement n’est ni juste ni adapté, a considéré le juge de district Edward Chen, à San Francisco.
L’accord aurait bénéficié à quelque 385’000 anciens et actuels chauffeurs Uber en Californie et dans le Massachusetts. Il aurait vu Uber payer jusqu’à 100 millions de dollars (95 millions de francs) pour éviter un procès et clore deux recours, déposés dans ces Etats.
Fonds de compensation
Les conducteurs du service de voitures avec chauffeur soutenaient devant la justice qu’ils devaient être considérés comme des employés et en tant que tels, être éligibles au remboursement de leurs frais, notamment l’essence et l’entretien du véhicule. Ces dépenses sont pour le moment supportées par les chauffeurs.
Selon le projet d’accord dévoilé à l’époque, l’argent devait financer un fonds de compensation pour les chauffeurs, qui, en échange, restaient bien considérés comme des indépendants. Uber avait aussi accepté toute une série d’engagements de bonne conduite et de changements de ses pratiques, visant notamment à améliorer le dialogue vis-à-vis de ses chauffeurs.
“Déçu”
“L’accord amiable, validé mutuellement par les deux parties, était juste et raisonnable. Nous sommes déçus par cette décision et nous regardons nos options”, a réagi un porte-parole d’Uber.
Le célèbre service de réservation mobile de voitures avec chauffeur risque gros, car si un procès a lieu et que les jurés se rangent du côté des plaignants, cela pourrait mettre en péril une base du modèle de “l’économie partagée” dont il est l’une des figures de proue.
Son modèle économique, reproduit par une série d’autres start-up, dépend en effet pour beaucoup de l’extrême flexibilité des emplois sur lesquels il s’appuie. Uber argumente qu’aux Etats-Unis près de 90% de ses chauffeurs apprécient justement la flexibilité et l’autonomie que leur assure le statut de travailleurs indépendants.
“Pas convaincu”
Dans sa décision, le juge Edward Chen reconnaît “la somme considérable” qu’Uber accepte de payer dans l’accord et “le risque important auquel les chauffeurs sont confrontés si la procédure continue”. Il relève toutefois que beaucoup des engagements non-monétaires acceptés par Uber “n’ont pas autant de valeur que ce que les parties suggèrent”.
Uber en particulier conservera “un contrôle important sur la capacité d’un conducteur à accepter ou rejeter une demande de course”. Le juge se dit également “pas convaincu que les changements dans la politique de pourboire résulteront dans la ‘forte augmentation de revenu’ promise” ainsi aux chauffeurs.
Il souligne aussi que le tribunal “a reçu (et continue de recevoir) de nombreuses objections, émises à la fois par des personnes individuelles et par des avocats représentant des chauffeurs dans le recours californien”.
Le juge demande désormais aux parties de se concerter sur la suite de la procédure, avec une audience prévue le 15 septembre pour faire le point de la situation.
