La redevance radio-TV sera perçue par la société Serafe
(Keystone-ATS) La redevance radio-TV ne sera plus perçue par Billag. Dès 2019, ce sera la société Serafe qui la prélèvera auprès des ménages. Selon le Département fédéral de la communication, l’entreprise proposait l’offre la plus avantageuse économiquement.
Serafe SA est une filiale de l’entreprise Secon SA, dont le siège se situe à Fehraltorf (ZH). Cette dernière possède “une grande expérience dans l’encaissement et dispose de systèmes et de processus informatiques modernes”, explique le dicastère de la conseillère fédérale Doris Leuthard dans un communiqué publié vendredi.
L’appel d’offres avait été lancé en été 2016. Billag avait postulé à sa propre succession. La loi révisée sur la radio et la télévision prévoit que le nouveau système entre en vigueur au plus tard début 2019, date à laquelle l’actuel contrat avec Billag arrive à échéance.
Mais Serafe commencera à mettre en place l’infrastructure et le système informatique adéquat dès le 1er juillet 2017. Les données nécessaires à la perception de la redevance proviennent des registres des habitants et seront fournies par les cantons et les communes.
Moins de 54 millions
Le montant de l’indemnisation versée à l’organe de perception n’est pas précisé dans le communiqué, mais il sera inférieur aux 54 millions que touche actuellement chaque année Billag.
Contrairement à maintenant, son successeur n’aura qu’à effectuer les prélèvements auprès des ménages, l’Administration fédérale des contributions percevant la redevance auprès des entreprises. Entrée en vigueur au début du mois de juillet 2016, la nouvelle législation sur la radio et la télévision ne lie plus la redevance à la possession d’un appareil de réception.
Selon le calendrier, les premières factures devront être envoyées aux ménages début janvier 2019 au plus tard. Le mandat octroyé à Serafe se termine quant à lui le 31 décembre 2025.
