Le certificateur des prothèses PIP indemnisera 20’000 plaignantes
(Keystone-ATS) TÜV, le certificateur allemand des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi par le tribunal de commerce de Toulon, dans le Sud-Est de la France, à indemniser 20’000 plaignantes. Elles recevront 3000 euros chacune, en provision du préjudice subi.
Cette condamnation fait suite aux nouvelles plaintes de plus de 20’000 patientes issues de 14 pays, cette procédure représentant la “plus grande class action au monde” selon l’avocat des victimes. Ces patientes, rejointes dans leur plainte par huit distributeurs et 25 cliniques ou chirurgiens, avaient été victimes de la pose d’implants mammaires défectueux.
Cette décision va dans le même sens qu’un premier jugement rendu par cette juridiction, malgré un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait dédouané la société de contrôle allemande TÜV Rheinland et sa filiale française dans une dossier de la même affaire concernant d’autres plaignantes.
Quatre ans de prison
Le fondateur de la société Poly Implants Prothèses (PIP), Jean-Claude Mas avait été condamné en appel à 4 ans de prison et 75’000 euros (80’000 francs) d’amende en mai 2016. PIP avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certification, dont TÜV faisait partie.
La plupart des plaignantes concernées par cette procédure sont étrangères, notamment latino-américaines. Huit distributeurs des prothèses PIP à l’étranger font également partie de la procédure.
“Le montant définitif sera fixé après expertise, mais d’ores et déjà, (TÜV) est condamné à verser 3000 euros (3200 francs) de provisions” a expliqué Laurent Gaudon, qui représente environ 7000 victimes dans ce dossier. Il s’agit d'”une décision avec exécution provisoire de plein droit”, a-t-il ajouté: TÜV doit donc payer les provisions, même s’il fait appel.
En 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné l’entreprise à verser 3400 euros (3600 francs) à 1700 autres plaignantes, en attendant les expertises pour déterminer le préjudice de chacune d’entre elles. Mais devant la cour d’appel à Aix-en-Provence, TÜV, qui avait dû verser 5,8 millions d’euros, avait finalement obtenu gain de cause. Un pourvoi en cassation est toujours en cours dans ce premier dossier.
“Ces décisions sont en totale contradiction avec la longue série de positions prises par les juridictions et autorités qui ont étudié le fond de l’affaire PIP à ce jour”, a réagi Me Cécile Derycke, l’avocate de TÜV, dans un communiqué.
En Suisse, le nombre de porteuses de prothèses PIP avait été estimé à 280 par Swissmedic.
