Le Conseil fédéral restreint l’accès au coup de pouce vert
(Keystone-ATS) Seules les grandes installations photovoltaïques pourront encore bénéficier de primes à l’injection. Le Conseil fédéral restreint l’accès à ce coup de pouce. Il met en consultation jusqu’au 8 mai plusieurs ordonnances liées à la Stratégie énergétique 2050.
Le Conseil fédéral a décidé de lancer la consultation malgré le référendum de l’UDC contre la Stratégie énergétique, sur lequel le peuple se prononcera le 21 mai. Il souhaite en effet que les ordonnances puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Si le référendum est accepté, les travaux commencés seront stoppés, précise mercredi le gouvernement.
Tour de vis pour le solaire
Il a décidé de restreindre l’accès des installations solaires aux primes à l’injection de courant d’origine renouvelable dans le réseau. Alors qu’actuellement celles produisant plus de 10 kilowatts (kW) peuvent déjà en bénéficier, la limite sera relevée aux installations produisant plus de 100 kW.
Le Conseil fédéral justifie ce tour de vis par la saturation du système, qui cessera de toute façon de fonctionner en 2022. Pour réduire la liste d’attente, le gouvernement veut donner la priorité aux installations construites jusqu’en 2014 mais qui ne bénéficient pas encore du soutien financier.
Il compte également appliquer la méthode du premier annoncé, premier servi: seule une centaine d’installations devraient pouvoir participer au système de rétribution, estime-t-il.
Toutes les autres installations solaires, et ce dès une production de 2 kW, recevront un soutien financier unique. Les toutes grandes installations, jusqu’à 50 MW, pourront choisir entre un des deux systèmes.
Grands barrages privilégiés
Les grands barrages reçoivent eux “un traitement privilégié”, concède le Conseil fédéral. Le secteur, qui souffre actuellement du bas prix de l’électricité, sera soutenu grâce à une prime de 0,3 ct/kWh. Le Parlement avait fixé une prime de 0,2 centime.
L’argent sera pris sur la taxe payée par les consommateurs, qui va augmenter à 2,3 centimes par kilowattheure. Mais comme les ressources du fonds sont limitées, il “peut en résulter des moyens moins importants” pour le système de prime à l’injection, qui soutient l’éolien et le solaire.
Par ailleurs, les exploitants de barrages produisant plus de 10 mégawatts (MW) de courant pourront recevoir de l’argent de Berne pour rénover, agrandir leurs installations, ou en construire de nouvelles.
Voitures plus propres
La stratégie énergétique introduit la mise sur un pied d’égalité de l’intérêt de la protection de la nature et de celui de l’utilisation des énergies renouvelables à partir d’une certaine production. Pour les centrales hydroélectriques existantes, ce principe vaut dès 20 gigawatt-heure (GWh) de courant produit par an, et dès 10 GWh pour celles qui sont rénovées, les nouvelles ou les éoliennes.
L’origine du courant devra être clairement annoncée, avec des garanties d’origine. Finalement, le gouvernement veut favoriser l’utilisation du courant par celui qui le produit en réglant les responsabilités entre propriétaires, exploitants et locataires.
Les émissions de CO2 des voitures neuves devront être ramenées à 95 grammes d’ici à fin 2020 comme le prescrit l’UE. Les camionnettes de livraison et les tracteurs à sellette légers devront se limiter à 147 grammes. Une période d’adaptation est prévue, puisque les valeurs ne devront être pleinement respectées qu’à partir de 2023.
