Le Conseil national ne veut pas de service long pour la PC
(Keystone-ATS) La réforme de la protection civile devrait s’écarter des plans du Conseil fédéral. Le Conseil national a adopté vendredi à l’unanimité le projet après l’avoir corrigé, notamment sur le service long et le financement.
La loi ne répond plus aux risques actuels comme le terrorisme, les pandémies, les catastrophes naturelles ou les pannes électriques, a expliqué Carlo Sommaruga (Verts/GE) au nom de la commission. La révision proposée permettra de réagir à ces développements, a ajouté Nicolo Paganini (PDC/SG).
Elle prévoit aussi de réduire et d’assouplir la durée du service obligatoire de la protection civile afin de l’harmoniser avec le service militaire. L’obligation de servir commencera au plus tôt à 18 ans et se terminera au plus tard à 36 ans.
Le Conseil fédéral prévoyait un total de 245 jours de service sur 12 ans, tant pour la troupe que pour les sous-officiers. Il voulait laisser la possibilité de l’effectuer en une fois.
Contre le service long
Les députés ont été irrités par cette idée et l’ont rejetée par 152 voix contre 31. Les personnes astreintes accomplissent environ 70 à 80 jours de service. Il n’y a pas de raison qu’elles effectuent volontairement 245 jours de service, a argumenté Priska Seiler Graf (PS/ZH). De plus, elles font concurrence aux travailleurs qui postulent dans les administrations cantonales et communales, a souligné M. Sommaruga.
Seul le PLR voulait maintenir cette possibilité. Chaque canton est libre de l’appliquer, a rappelé la ministre de la protection de la population Viola Amherd.
Le Conseil fédéral pourra rappeler les personnes qui ont été libérées du service obligatoire 5 ans auparavant au plus. Mais seulement afin de renforcer les effectifs de protection civile, notamment en cas de conflit armé.
M. Sommaruga aurait voulu étendre cette possibilité aux catastrophes d’ampleur nationale ou aux situations d’urgence nationale. “S’il devait arriver quelque chose de dramatique dans le pays, c’est une situation climatique”, a lancé Pierre-Alain Fridez (PS/JU). La proposition a été balayée par 121 voix contre 64.
Statu quo pour les abris
Le National a aussi refusé de toucher au système actuel en matière d’abris et de contributions de remplacement. Chaque habitant doit avoir une place à proximité de son domicile, a rappelé Thomas Hurter (UDC/SH). Y renoncer serait “hypothéquer la sécurité de la population”, a expliqué M. Sommaruga au nom de la commission.
“Ces abris servent souvent à ranger des aliments; ils ne sont que rarement véritablement utilisés”, a rétorqué M. Fridez. Il proposait de geler la construction de nouveaux abris, mais d’entretenir ceux déjà existants.
Pour Balthasar Glättli (Verts/ZH) le concept est dépassé. Il voulait le supprimer et attribuer les contributions de remplacement aux constructions destinées à protéger des biens culturels. Ils n’ont convaincu que la gauche.
Les contributions de remplacement seront affectées à la rénovation d’abris privés et publics ou à des tâches de formation dans la protection civile.
Service civil
Par 130 voix contre 45, le National a refusé de citer le service civil parmi les organisations partenaires œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Aux yeux de Beat Flach (Verts/AG), le service civil ne dispose pas des structures nécessaires pour être considéré comme une organisation partenaire.
“Si on introduit le service civil dans cette loi, il faudrait aussi introduire l’armée. Cela n’a pas de sens”, a aussi contré Rosemarie Quadranti (PBD/ZH). Et Mme Amherd d’ajouter que le service civil est géré par la Confédération et non pas les cantons comme les autres organisations partenaires.
Les ressources peuvent compléter les forces de la protection civile qui manque de personnel, a tenté d’expliquer Carlo Sommaruga au nom de la commission. Seule la gauche l’a suivi.
Coûts
La Confédération, et non les cantons, devrait supporter les coûts liés au système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile. La commission le réclame à l’unanimité, arguant que la Confédération exploite et développe le système.
Le dossier passe au Conseil des Etats.
