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Le programme de législature risque de connaître un coup de barre à droite. Le National a commencé lundi à débattre sur la feuille de route du Conseil fédéral. Une majorité devrait se dégager pour économiser davantage et augmenter les allègements pour les entreprises.

Pour que les modifications soient validées, il faudra toutefois que le Conseil des Etats donne son aval. Le Conseil fédéral a posé trois grandes lignes directrices à son programme de législature: prospérité, cohésion et sécurité.

Sa feuille de route comprend 16 objectifs et 60 mesures concrètes. Parmi elles figurent la suppression de la discrimination fiscale des couples mariés et la conclusion d'un accord avec l'Union européenne sur la libre circulation.

Cap à droite

Au sein de la commission préparatoire du National, des majorités se sont dégagées pour réclamer davantage de rigueur budgétaire. Le Conseil fédéral ne devrait pas se contenter du programme d'économies portant sur un milliard par an entre 2017 et 2019. Il devrait poursuivre le programme d’abandon des tâches et économiser 500 millions de plus par an.

La marge de manoeuvre du gouvernement est trop faible actuellement. La Confédération est obligée par la loi à accomplir certaines tâches. Les coupes ne peuvent donc viser essentiellement que l'agriculture, la formation, l'armée ou l'aide au développement, a fait valoir Olivier Feller (PLR/VD).

Sont également demandés un train de mesures de dérégulation ainsi qu'une réduction des coûts pour l'économie. Il ne faut pas faire obstacle à l'initiative privée avec des excès de réglementation, a lancé Léo Müller (PDC/LU).

Les projets ayant des conséquences financières majeures pour cette dernière devraient être soumis à une analyse d'impact. La droite ne veut pas non plus entendre parler de quotas féminins dans la direction des grandes entreprises.

Projet déséquilibré

La gauche refuse ces propositions. On veut rendre la Suisse malade en la forçant à une cure d'anorexie, a critiqué Roger Nordmann (PS/VD). En multipliant les économies, on va raboter sur l'AVS, les transports publics et les aides aux ménages les plus modestes, selon lui. Et de dénoncer la logique destructrice des baisses d'impôts aux plus nantis.

Le camp rose-vert va par exemple, sans grande chance de succès, exiger une imposition "appropriée" des transactions financières, des gains en capital et des dividendes. Le PS a pour l'instant échoué à remanier de manière globale le programme.

Les socialistes voulaient que le Conseil fédéral approfondisse toute une série de thèmes. Parmi eux: se passer des programmes d'économies et des cadeaux fiscaux, assurer la création d'emplois, assurer un développement durable, renforcer l'Etat de droit, réduire les inégalités, renforcer le pouvoir d'achat de la classe moyenne et des plus pauvres.

Cette proposition de renvoi a été rejetée par 141 voix contre 41. Du côté des Vert'libéraux, on a surtout critiqué la volonté de la droite de biffer sans autre forme de procès certains points comme la protection de la biodiversité et l'égalité salariale. Les débats se poursuivent.

Serpent de mer

Dans les autres pays, le programme du gouvernement est souvent d'une importance capitale puisqu'il sert à confirmer une nouvelle majorité issue des urnes. En Suisse, le Conseil fédéral se contente plutôt de lister ce qu'il a prévu de faire durant les quatre prochaines années.

L'exercice n'en a pas moins tourné au psychodrame depuis que le Parlement peut en modifier le contenu. En 2004, il a même tourné court, la gauche et l'UDC ayant uni leurs votes pour torpiller le paquet au final.

Une nouvelle procédure est appliquée depuis. Dès que chacun des conseils s'est prononcé une fois, le programme de législature passe directement en conférence de conciliation pour régler les divergences. Celles-ci sont traitées séparément et les propositions qui ne trouvent pas de majorité dans une des Chambres sont biffées.

Mais même ces nouvelles règles ne convainquent pas. Certains aimeraient que le Parlement se contente à nouveau de prendre acte du programme. Une réforme en ce sens a échoué pour quelques voix en juin dernier. Mais une proposition de la relancer a été déposée par la droite.

Un programme de législature n'a d'intérêt que dans un système politique où s'opposent majorité et opposition. Dans un système collégial, l'exercice est inutile, a vertement critiqué Céline Amaudruz (UDC/GE) parlant de "plaisanterie".

sda-ats

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