Le nombre de juges grimpera jusqu’à 69
(Keystone-ATS) Le nombre de juges au Tribunal administratif fédéral (TAF) grimpera temporairement à 69. Après le Conseil des Etats, le National a adopté mercredi par 119 voix contre 60 cette proposition du Parlement visant à accélérer les procédures d’asile.
Auparavant, les députés ont accepté par 103 voix contre 56 d’entrer en matière, rejetant une proposition de l’UDC. Selon Pirmin Schwander (UDC/SZ), si le TAF est surchargé, c’est avant tout un problème d’organisation interne. “Ils doivent d’abord résoudre le problème avant de venir vers nous.”
Le TAF table sur 5200 recours pour les années 2017-2018. Pour tenir les délais fixés dans la loi, adoptée par le Parlement, il faut augmenter le nombre de juges, a répondu Laurence Rielle (PS/GE).
Quatre juges en plus
La révision de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au TAF prévoit que le nombre de postes à plein temps peut être augmenté temporairement à 69. Après le 31 août 2019, les juges sortants ne seront pas remplacés, jusqu’à ce que l’effectif s’élève de nouveau à 65 au maximum.
Cette mesure est nécessaire pour appliquer la révision de la loi sur l’asile qui vise à accélérer les procédures. La plupart d’entre elles ne peuvent être bouclées avec la célérité voulue dans les centres de la Confédération que si le tribunal est à même de rendre rapidement ses décisions.
La hausse du nombre de juges permettra de diminuer le grand nombre de procédures de recours actuellement en suspens.
