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Le Parlement peut se prononcer sur la nécessité de subventionner les vaches à cornes et sur un soutien aux petits paysans (archives).

KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER

(sda-ats)

Le Parlement peut débattre de la place des petits paysans dans l'agriculture et d'une éventuelle subvention pour le bétail à cornes. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi son message sur deux initiatives populaires. Il lui recommande deux "non" sans alternative.

Le texte du syndicat paysan Uniterre "Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous" veut renforcer le rôle des petits paysans dans l'approvisionnement en denrées alimentaires en Suisse, notamment à travers la commercialisation directe. Les agriculteurs devraient produire de manière écologique et pouvoir commercialiser eux-mêmes les semences.

Les OGM seraient définitivement interdits et les subventions à l'exportation de produits supprimées. Le texte veut encore proscrire l'importation des produits étrangers non conformes aux normes sociales et environnementales suisses.

L'initiative remettrait en question les réformes agricoles en réclamant une politique publique "visant à redynamiser l'emploi dans l'agriculture", estime le gouvernement. Selon lui, la plupart des demandes de l'initiative sont déjà appliquées, comme le développement durable dans l'agriculture.

La mise en place de barrières douanières est contraire aux accords de libre-échange internationaux signés par la Suisse. Cela creuserait l'écart entre les prix en Suisse et ceux pratiqués à l'étranger, et affaiblirait la compétitivité du secteur agroalimentaire en Suisse.

Deux initiatives similaires

Uniterre n'est pas le seul acteur à vouloir thématiser la question de l'alimentation. Un texte de l'Union suisse des paysans (USP) est actuellement traité par le Parlement. Intitulé "pour la sécurité alimentaire", il veut renforcer l'approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d'une production suisse durable et diversifiée. Les Chambres lui proposent un contre-projet direct.

Les Verts ont aussi déposé leur initiative "pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques". Ce texte demande à la Confédération de renforcer l'offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux.

Avec ou sans cornes?

Le Conseil fédéral ne veut pas plus de ces deux initiatives que de celle intitulée "Pour la dignité des animaux de rente agricoles". Il recommande mercredi son rejet, sans contre-projet. Le texte lancé par Armin Capaul, paysan grison installé à Perrefitte (BE), propose de subventionner les vaches et les chèvres à cornes. L'idée d'une telle subvention n'avait pas été retenue dans la dernière politique agricole.

La Confédération ne veut pas revenir en arrière. Elle soutient déjà les formes de production "particulièrement respectueuses" des animaux. Le Conseil fédéral refuse d'accorder un soutien spécifique: c'est aux paysans de choisir s'ils veulent ou non écorner leurs animaux. Finalement, aucune étude n'a démontré qu'une vache avec cornes et plus heureuse que si on les lui enlève.

ATS