Les cantons ont dépensé 285 millions pour les primes impayées
(Keystone-ATS) Toujours plus d’assurés ne paient pas leurs primes maladie. En 2015, leur nombre a augmenté de 20,4% par rapport à l’année précédente. Résultat, les cantons ont casqué 285 millions de francs. Cette situation s’explique notamment par la hausse des primes.
Celle-ci était de 4% cette année-là, alors qu’elle était de 2,2% en 2014 par exemple. Mais ce n’est pas le seul facteur, nuance Emmanuelle Jaquet, porte-parole de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il faut tenir compte du contexte économique et des situations personnelles, comme la perte d’un emploi, un divorce ou une maladie.
Reste qu’en 2014, le nombre d’assurés à ne pas avoir payé leurs primes n’avait augmenté que de 6,1% au regard de 2013. Il faut remonter à 2010 (23,8%) pour voir une progression similaire à 2015. Et là aussi, les primes avaient explosé.
Une situation qui se répercute sur les cantons: en l’espace d’une année, leurs dépenses ont grimpé de 48,2 millions de francs. Et entre 2008 et 2015, celles-ci sont passées de 144 millions à 285 millions de francs. Une courbe ascendante qui suit le coût moyen de l’assurance maladie de base.
En 2015, le canton de Vaud a été celui qui a déboursé le plus, avec 44,7 millions de francs. Il est suivi par Genève (40,1 millions) et de Zurich (38,5 millions), selon les statistiques de l’OFSP.
1,76 milliard de subsides
Nombreux sont donc ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas payer. Et ce malgré les subsides qui s’élevaient à 1,76 milliard de francs en 2015. Les mauvais payeurs ne sont pas nécessairement ceux qui en bénéficient, explique Emmanuelle Jaquet. De plus, le subside ne prend généralement pas en charge la totalité de la prime.
Si une personne paie par exemple une franchise de 400 francs et qu’elle reçoit un subside de 200 francs, il se peut que les 200 francs restants demeurent trop élevés, illustre-t-elle. D’ailleurs, pour éviter tout abus, “le subside est versé directement aux assureurs depuis deux-trois ans”, les cantons étant passés progressivement à ce régime, ajoute-t-elle.
Accord cantons-assureurs
Quant aux dépenses des cantons pour les primes impayées, elles couvrent celles de l’assurance maladie de base, la participation aux frais, ainsi que les intérêts de retard et les frais de poursuite. Depuis le 1er janvier 2012, les cantons indemnisent 85% des primes impayées.
Ce taux est issu d’un accord trouvé cette année-là entre cantons et assureurs pour éviter que ces derniers ne suspendent les prestations pour les personnes concernées, indique Sandra Kobelt de santésuisse, la faîtière des assureurs. En d’autres termes, la caisse ne payait auparavant les factures qu’une fois que les paiements dus étaient réglés.
N’est-ce pas la porte ouverte aux mauvais payeurs? Non, “comme par le passé, les assureurs vont systématiquement ouvrir des poursuites en cas de non paiement des primes. Les cantons interviendront financièrement dès l’obtention par les caisses d’un acte de défaut de bien”, est-il écrit sur le site “assurance-info”.
Appel à Berne
Une situation qui fait pourtant grincer des dents certains cantons, comme Thurgovie qui dénonce que les caisses se fassent des gains sur son dos. Si l’assuré rembourse une somme à l’assureur, celui-ci ne doit reverser que 50% du montant reçu aux autorités publiques.
La perte peut donc atteindre 35% pour les autorités, alors que l’assureur peut y gagner jusqu’à 35%. L’acte de défaut de biens restant aux mains de l’assureur, les autorités n’ont pas d’influence sur le recouvrement, critique le canton.
Par conséquent, Thurgovie appelle Berne à modifier la loi sur l’assurance maladie (LAMal). Plutôt que de changer ce texte, santésuisse propose de passer des contrats spécifiques avec les cantons intéressés, comme elle l’a fait avec Bâle-Campagne et Neuchâtel, rappelle Sandra Kobelt.
