Les hélicoptères importés n’avaient plus rien de militaire (TPF)
(Keystone-ATS) Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a acquitté un entrepreneur tessinois accusé de tentative d’infraction à la loi sur le matériel de guerre. Les deux carcasses d’hélicoptères qu’il avait achetées en Italie pour le compte de sa société aéronautique étaient démilitarisées.
Le Ministère public de la Confédération (MPC), représenté par le procureur fédéral Sergio Mastroianni, a ainsi été désavoué sur toute la ligne. Lors de l’énoncé du verdict, le président du TPF Roy Garré a souligné que les deux carlingues de type Agusta Bell 212 ASW “ne constituaient plus du matériel de guerre au sens de l’article 5, alinéa 1, de la loi fédérale sur le matériel de guerre”.
Avant d’être importées, elles ont “été dépourvues de leurs moteurs, rotors et câblages”, a précisé le juge. La marine militaire italienne les ayant débarrassés de tous leurs éléments de guerre avant de les mettre sur le marché, il ne s’agissait plus d’aéromobiles et encore moins d’aéromobiles de combat.
Les carcasses d’hélicoptères achetées étaient accompagnées d’une attestation prouvant les modifications qui les rendaient aptes à un usage civil. “Le prévenu était donc de bonne foi lorsqu’il affirmait que ce matériel aurait été revendu à l’industrie cinématographique ou comme pièces de rechange”, a conclu le juge.
Le Seco en cause
L’entrepreneur tessinois, un Italo-Suisse de 54 ans propriétaire d’une société aéronautique fondée en 1998 à Cresciano près de Bellinzone, va être indemnisé à hauteur de 14’000 francs tandis que les frais de justice seront mis à la charge de la Confédération. Les carcasses d’hélicoptères, bloquées depuis février 2018 à la douane de Chiasso, vont lui être remises.
Le MPC avait requis une peine pécuniaire avec sursis de 20 jours-amende à 30 francs et une amende de 100 francs. Il estimait que l’entrepreneur s’était rendu coupable de tentative d’infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre.
“Nous allons examiner le montant de l’importante perte financière subie par mon client depuis le début de cette malheureuse affaire”, a dit à Keystone-ATS Me Filippo Gianoni, l’avocat du prévenu, à l’issue de ce procès débuté il y a une semaine. “Nous nous réservons la possibilité d’appeler en cause le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) qui a mis en branle toute la machine judiciaire.”
