Les opposants à la RIE III veulent convaincre en Suisse romande
(Keystone-ATS) A un mois de la votation, la campagne sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises bat son plein. Les opposants, stimulés par les sondages, espèrent renvoyer le projet à l’expéditeur. Ils veulent notamment convaincre en Suisse romande.
La RIE III entraînerait des pertes fiscales d’au moins 2,7 milliards de francs par an. La facture serait payée par les contribuables “normaux”, ainsi que les villes et les communes, qui devront choisir entre des coupes massives dans les prestations ou des hausses d’impôts, a lancé mardi à Berne le comité référendaire.
Cette argumentation a déjà été avancée lors du lancement de la campagne. “Les sondages sont serrés, ce qui est positif pour nous. Nous sommes désormais dans la phase intensive”, a fait valoir Christian Levrat, président du PS.
Convaincre en Suisse romande
Selon ces sondages, le “oui” serait plus important en Suisse romande qu’en Suisse alémanique. Une situation à première vue paradoxale, “liée au cas du canton de Vaud”, selon le conseiller aux Etats fribourgeois. La réforme y a déjà été massivement approuvée par la population au niveau cantonal.
Mais la réforme vaudoise, basée uniquement sur le taux de l’imposition et qui prévoit une redistribution à la population, “n’a rien à voir avec la réforme fédérale, qui s’attaque à l’assiette fiscale”, rappelle-t-il. “On a donc encore un effort pédagogique à faire en Suisse romande”, reconnaît le patron du PS.
Et à Bruxelles?
La 3e réforme de l’imposition est née des pressions internationales. L’Union européenne a notamment agité la menace de placer la Suisse sur une liste noire. Mais en cas de “non”, le pays ne sera pas menacé à nouveau, estime Christian Levrat.
“Je ne pense pas que Bruxelles nous fera de problèmes parce que nous avons tenu un référendum”, a-t-il indiqué à l’ats. Le cas échéant, il faudra expliquer la décision à l’UE.
Réforme équilibrée
En cas de “non” le 12 février, le Parlement devra quoi qu’il en soit remettre l’ouvrage sur le métier. Une réforme équilibrée, financée en premier lieu par les entreprises et les actionnaires, est possible, veulent croire les opposants.
Le projet initial du Conseil fédéral, porté par Eveline Widmer-Schlumpf, incluait un certain nombre de mesures allant dans ce sens. Et la présidente des Verts Regula Rytz de citer notamment la hausse de l’imposition des dividendes ou l’introduction d’un impôt sur les gains en capital. Des propositions éliminées aux Chambres fédérales, après la droitisation du Parlement, souligne Christian Levrat.
Surtout, les villes et les communes, qui sont les premières concernées, doivent être impliquées dans une telle réforme, a insisté Regula Rytz. Et pas seulement les cantons.
Pertes fiscales
La réforme, qui devrait entrer en vigueur en 2019, vise à remplacer les statuts spéciaux accordés à quelque 24’000 multinationales et décriés au niveau international par des allègements fiscaux pour toutes les entreprises.
Pour l’instant, le Conseil fédéral chiffre à 1,1 milliard par an les pertes liées à la 3e réforme pour la Confédération, dont 900 millions environ afin d’indemniser partiellement les cantons pour leurs propres pertes.
