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Mise en garde d’Amnesty sur les lois antiterroristes en Europe

Discriminations contre des musulmans constatées en France (archives) KEYSTONE/AP/FRANCOIS MORI sda-ats

(Keystone-ATS) Les lois pour combattre le terrorisme en Europe sont discriminatoires. Elles ont affecté des populations de manière disproportionnée, dénonce mardi Amnesty International (AI) dans un rapport. Musulmans et migrants sont les premiers visés.

L’enquête sur ces lois qu’AI qualifie d'”orwelliennes” porte sur 14 Etats membres de l’UE et sur leur réaction depuis 2015 face aux attentats, notamment en France, en Belgique et en Allemagne. Les autres pays passés au crible sont: l’Autriche, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni et la Slovaquie.

Ces attentats ont conduit les gouvernements à adopter une série de lois de sécurité ou à proclamer, comme en France, l’état d’urgence.

AI y voit un changement radical: “L’idée selon laquelle le rôle du gouvernement est d’assurer la sécurité pour que la population puisse jouir de ses droits a laissé place à l’idée que les gouvernements doivent restreindre les droits de la population afin d’assurer la sécurité.”

Risques d’abus

“Dans tout l’espace régional de l’Union européenne, nous observons des musulmans et des étrangers être assimilés à des terroristes”, déclare Julia Hall, spécialiste pour AI des questions liées à l’antiterrorisme et auteur de ce rapport. “Ce stéréotypage affecte de manière si disproportionnée ces communautés qu’il conduit à un haut degré de peur et d’aliénation”, a-t-elle ajouté mardi.

Elle prévient que les mesures “draconiennes” de surveillance et les pouvoirs élargis de perquisition, d’arrestation et de détention comportent un risque d’abus et d’utilisation contre des militants ou des groupes minoritaires qui ne sont pas une menace véritable.

“Des pouvoirs destinés à être exceptionnels prennent un caractère de plus en plus permanent dans le droit national”, déplore AI. Ce rapport fait observer qu’en France en 2015, les tribunaux ont prononcé 385 peines pour “apologie du terrorisme”, dont un tiers contre des mineurs.

Confusions faciles

L’organisation de défense des droits humains note aussi que des personnes “ressemblant à des suspects” sont victimes de discrimination. AI déplore ainsi que “des passagers ont été contraints de descendre d’avion au prétexte qu’ils ‘ressemblaient à des terroristes'”.

Par ailleurs, “en France, des femmes se sont vues interdire le port du maillot de bain intégral sur la plage”, ajoute le rapport d’AI en allusion à la polémique de l’été dernier autour du burkini.

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