Mon Repos se prononcera sur l'internement à vie de Claude D.


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L'enjeu essentiel de la procédure lancée devant le TF touche la mesure d'internement à vie (archives).

KEYSTONE/FREDERIC BOTT

(sda-ats)

Condamné pour l'assassinat de Marie, en mai 2013 près de Payerne (VD), Claude D. recourt en dernière instance. Le Tribunal fédéral (TF) devra réexaminer la mesure d'internement à vie qui lui a été infligée par la justice vaudoise.

Ses avocats, Me Yaël Hayat et Loïc Parein ont recouru contre le jugement de la Cour d'appel du Tribunal cantonal vaudois qui avait confirmé, en septembre dernier, la condamnation de Claude D. à la prison à perpétuité et à l'internement à vie. Le TF a annoncé mardi à la presse que le recours de Claude D. lui est parvenu.

L'enjeu essentiel de la procédure lancée devant le TF touche la mesure d'internement à vie. Un recours au TF était attendu, mais les avocats de Claude D. étaient restés extrêmement circonspects et n'avaient jusqu'ici rien laissé filtrer quant aux intentions de leur client de soumettre le dossier aux juges fédéraux.

Les avocats de Claude D. avaient plaidé le meurtre devant la justice vaudoise, mais cette conclusion avait également été écartée par les juges cantonaux. Dans un premier jugement brièvement motivé, la Cour d'appel avait considéré que la mesure d'internement infligée à Claude D. est compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme.

Elle avait relevé que la possibilité d'un réexamen du cas, sous de strictes conditions, n'est pas exclue. Dans l'affaire Lucie, le Tribunal fédéral avait cassé la décision d'internement à vie. Le verdict que rendront les juges fédéraux dans l'affaire Claude D. est par conséquent très attendu.

ATS

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