Nombre record de contribuables repentants dans plusieurs cantons
(Keystone-ATS) Les nouvelles dispositions sur le renvoi des criminels étrangers et l’échange automatique de renseignements semblent inciter les contribuables à se dénoncer au fisc. De nombreux cantons ont enregistré des records en 2016. A Neuchâtel, les chiffres ont triplé.
Le chiffre définitif n’est pas encore connu, mais le canton de Genève s’attend à un nombre record de dénonciations spontanées pour 2016: il dépassera nettement les 2000, a fait savoir à l’ats le porte-parole du département des finances Roland Godel. Un chiffre deux fois plus élevé qu’en 2015 (1113 cas).
Pour M. Godel, une bonne partie de cette hausse n’est cependant pas directement liée à l’entrée en vigueur au 1er janvier de l’échange automatique d’informations (EAR). Elle a probablement un lien avec le durcissement du droit fédéral en cas de fraude à l’aide sociale, notamment pour les étrangers qui risquent l’expulsion.
Valables depuis le 1er octobre 2016, ces modifications législatives font suite à l’acceptation en 2010 de l’initiative UDC pour le renvoi des criminels étrangers.
Trois fois plus à Neuchâtel
A Neuchâtel, les chiffres ont littéralement explosé: le service des contributions a enregistré 929 dénonciations spontanées l’an dernier, contre 300 en 2015. C’est un record. Il estime récupérer 32,5 millions de francs soustraits à l’impôt; cela correspond à 300 millions de francs de fortune non déclarée, précise Youssef Wahid, chef du service des contributions.
Le canton de Neuchâtel a d’ailleurs prolongé l’amnistie fiscale jusqu’au 31 mars 2017, qui prendra alors fin. La mesure a été prise en décembre en raison du nombre important de demandes de régularisations déposées au cours des dernières semaines de 2016.
Au coude-à-coude avec Neuchâtel, le Tessin fait état de 963 dénonciations spontanées, contre 684 un an plus tôt. Les années 2015 et 2016 constituent un record par rapport aux précédentes, dit à l’ats un porte-parole des autorités fiscales tessinoises.
A Fribourg aussi
Petit record aussi à Fribourg, avec 270 auto-dénonciations. Ce chiffre se montait à 172 en 2015. La somme récupérée s’élève à un peu plus de 4,1 millions de francs. L’échange automatique de renseignements peut expliquer la hausse des cas, selon le service des contributions cantonal.
En Valais, 249 dénonciations spontanées ont été recensées, contre 143 en 2015. Pas de record toutefois: c’est en 2014 que le canton a traité le plus de dossiers, au nombre de 331.
Les 249 contribuables repentants ont fait état d’un montant total de 21 millions de francs de revenu et 230 millions de francs de fortune soustraits à l’impôt. Communes, canton et Confédération peuvent espérer récupérer près de 10 millions.
Le Jura ne possède lui plus d’amnistie depuis décembre 2014. Près de 530 millions de francs de fortune ont été déclarés entre 2010 et le 31 décembre 2014. Comme par le passé, le canton de Vaud ne fournit pas de chiffres.
Zurich en tête
Outre Sarine, c’est le canton de Zurich qui possède le plus de contribuables repentants: il a enregistré 2100 auto-dénonciations, soit 600 cas de plus que le nombre record constaté en 2015.
Les 1900 cas réglés en 2016 ont conduit à des rentrées fiscales supplémentaires de 69 millions de francs pour le canton et les communes et 16 millions pour la Confédération. Zurich met ce record sur le compte de l’échange automatique de renseignements.
Les deux Bâles ont aussi enregistré un nombre jamais atteint d’auto-dénonciations. Bâle-Ville compte 381 contribuables repentants, tandis que Bâle-Campagne en recense 797, deux fois plus qu’un an plus tôt. L’office des impôts impute aussi cette forte progression à l’échange automatique des données.
Les repentis sont partout
La Suisse centrale n’échappe pas aux fraudeurs repentants. Lucerne en dénombre 421, un record dû là aussi à l’EAR. Schwyz a traité 302 dossiers, Obwald et Nidwald chacun 77. Il s’agit pour ces trois cantons de chiffres jamais atteints jusqu’ici.
Dans les Grisons, 290 auto-dénonciations ont été recensées, soit près du double par rapport aux deux années précédentes. Glaris a aussi vu le nombre de ses contribuables repentants bondir en un an, passant de 39 à 62. Berne n’a pour sa part pas encore publié ses chiffres.
Une fois dans leur vie, les fraudeurs ont la possibilité de s’auto-dénoncer sans risquer d’être punis. Ceci a été créé en 2010 avec la “petite amnistie”.
