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Le gouvernement veut faire disparaître les quart et les demi-rentes AI. Il propose au Parlement d'introduire un système linéaire de rentes en fonction du taux d'invalidité. r

KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI

(sda-ats)

Les jeunes et les personnes souffrant de maladies psychiques devraient être mieux soutenus afin de faciliter leur réinsertion sur le marché du travail. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une nouvelle réforme de l'assurance invalidité.

La réforme n'est pas une révolution, admet le conseiller fédéral Alain Berset devant les médias. Elle s'inscrit dans les efforts visant à inciter les personnes à l'assurance invalidité (AI) à retourner sur le marché du travail.

Ce changement de politique, couplé au supplément de 0,4 point de TVA, a déjà permis de réduire la dette de l'AI envers l'AVS de 2,7 milliards, sur les 15 milliards initiaux. Le désendettement total de l'assurance est prévu pour la fin des années 2020. "Nous avons deux fois moins d'entrées de rente qu'en 2003", a souligné le ministre des assurances sociales.

D'ailleurs, les chiffres de l'AI sont meilleurs que prévu. Le Conseil fédéral a donc décidé de ne pas ajouter de mesures d'économie dans sa réforme, bien qu'elles soient réclamées par la droite et les associations économiques. Le projet ne coûtera pas plus d'argent et, à long terme, les mesures de réinsertion devraient continuer à réduire les coûts, a assuré Alain Berset.

Nouveau système

La réforme doit améliorer les chances des jeunes malades psychiques à trouver un apprentissage ou un emploi, et celles des assurés adultes à se réinsérer sur le marché du travail. Le gouvernement compte y parvenir grâce à des mesures financières, une meilleure collaboration entre les acteurs impliqués et davantage de soutien à la réintégration professionnelle.

Grand changement, les rentes seront attribuées de manière linéaire et plus selon quatre échelons: une personne invalide à 40% ne recevra donc plus le même montant qu'une invalide à 45%, comme à présent. "Cela supprime les effets de seuils et doit inciter les gens à trouver un travail", a expliqué Alain Berset.

Il estime ce nouveau système "globalement juste car il correspond mieux à la réalité des gens". Les assurés continueront à avoir droit à une rente entière dès un taux d'invalidité de 70%. A l'issue de la consultation, le gouvernement a écarté l'idée de relever la barre à 80%.

"Il sera déjà assez difficile de changer le système, nous n'avons pas voulu rajouter un relèvement du seuil", a précisé le ministre des assurances sociales. Autre argument en faveur du statut quo: les personnes invalides entre 70 et 80% sont principalement âgées de plus de 50 ans. En relevant le seuil, il y a un risque de reporter les charges vers les prestations complémentaires.

Les rentiers de plus de 60 ans ne seront pas concernés par la réforme. Pour ceux qui ont entre 30 et 59 ans, les rentes actuelles seront révisées selon le nouveau système si le taux d'invalidité varie d'au moins cinq points. Les rentes des moins de 30 ans seront transposées dans le système linéaire dans les dix ans suivant l'entrée en vigueur de la réforme.

Détecter plus tôt

Pour les jeunes qui souffrent de maladies psychiques, la révision veut inciter à détecter la maladie le plus tôt possible et propose des mesures de réinsertion socioprofessionnelle. Cela doit faciliter la transition entre école et formation professionnelle. L'AI devrait pouvoir soutenir les cantons en cofinançant des cours préparatoires.

Pas question pour le gouvernement de supprimer la rente AI au moins de 30 ans comme le réclamaient certaines associations économiques. Mais la rente ne sera allouée que lorsque toutes les mesures de réadaptation auront été épuisées.

Marché du travail

L'AI va réorienter les formations financées et réduire les indemnités journalières versées de manière à inciter les jeunes à trouver un travail. Les rentes seront réduites au salaire des apprentis, mais elles seront versées plus tôt que maintenant.

Les adultes malades psychiquement seront aussi encouragés à retrouver le chemin du travail. Les mesures de réinsertion professionnelle tout comme les conseils et suivis seront étendus dans le temps. Les patrons bénéficieront aussi d'un tel soutien. Après la suppression de la rente d'invalidité, le nombre d'indemnités de l'assurance chômage doublera à 180 jours pour améliorer les chances de placement.

Le projet veut encore inclure certaines maladies congénitales rares dans la liste des maladies reconnues dont les frais médicaux sont remboursés. Le traitement d'autres maladies moins graves sera en revanche pris en charge par l'assurance maladie.

ATS