Parlement européen: maintien des retenues sur salaires de trois élus FN
(Keystone-ATS) La justice européenne a rejeté jeudi les demandes de trois eurodéputés français du Front National, dont Jean-Marie Le Pen, de suspendre les retenues sur leurs salaires. Cette mesure a été décidée en raison d’emplois douteux d’assistants parlementaires.
M. Le Pen, Bruno Gollnisch et Mylène Troszczynski affirment que ces décisions portaient atteinte “à l’exercice effectif de leur mandat”. Mais “en l’absence d’urgence, il n’y a pas lieu de suspendre l’exécution des décisions attaquées dans l’attente des arrêts statuant sur les recours principaux introduits contre ces décisions et visant leur annulation”, a tranché le président du Tribunal de l’UE.
Au-delà de la suspension demandée dans l’urgence, les députés demandaient en effet également l’annulation pure et simple de ces recouvrements, mais ces requêtes seront tranchées ultérieurement.
Au premier semestre 2016, le Parlement européen a estimé qu’un total de 652’564 euros a été indûment versé à trois collaborateurs des trois eurodéputés FN, dont 320’000 euros pour Jean-Marie Le Pen. Il avait décidé d’opérer un recouvrement par compensation en prélevant 50% de l’indemnité parlementaire, 100% de l’indemnité de frais généraux et 50% des indemnités de séjour des trois députés.
Marine Le Pen aussi visée
Les eurodéputés FN sont coutumiers de cette pratique qui consiste à rémunérer sur des fonds européens des assistants qui travaillent en fait au niveau local. La présidente du parti Marine Le Pen est également sous le coup d’une procédure de recouvrement par compensation. Mais elle n’était pas concernée par les ordonnances rendues jeudi par la juridiction européenne.
L’OLAF, l’organisme auti-fraude de l’UE, a évalué à 340’000 euros le préjudice financier lié à des sommes indûment perçues par la candidate du FN à l’élection présidentielle française.
En France, le parquet de Paris, saisi par le Parlement européen, a confié à des juges d’instruction l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs des assistants FN au Parlement européen.
