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Le National refuse que le taux de TVA frappant la restauration passe de 8 à 2,5% (archives).

KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

La TVA frappant les restaurants et les hôtels ne devrait pas baisser. Le National a rejeté lundi par 97 voix contre 89 une motion demandant que le taux soit ramené à 2,5%. La Confédération y perdrait 800 millions de francs par an.

Le texte déposé par Heinz Brand (UDC/GR) réclame une baisse du taux de TVA de 8 à 2,5% pour la restauration et de 3,8 à 2,5% pour l'hébergement. Pour les partisans de ce texte, il s'agit de venir en aide à une branche frappée par le franc fort et de redynamiser l'économie, tout en simplifiant les formalités administratives.

La Suisse est trop chère pour les clients étrangers. Ne rien faire dans les régions touristiques serait catastrophique. Des dizaines de milliers d'emplois sont en jeu, a affirmé le motionnaire.

Pertes fiscales

L'opération entraînerait de pertes fiscales de 760 à 810 millions, dont 700 à 750 millions imputables au secteur de la restauration et 60 millions au secteur de l'hébergement. La caisse générale de la Confédération ne serait pas seule à y perdre au change. L'AVS devrait se passer de 80 millions et l'AI de 40 millions.

Le Conseil fédéral conteste aussi la nécessité d'un tel allègement fiscal qui, pour la restauration, correspond grosso modo à ce que demandait une initiative populaire rejetée par 71,5% des votants le 28 septembre 2014. La restauration s'adresse en premier lieu à des clients résidant en Suisse et n'est donc que peu concernée par la force du franc.

La situation est certes différente pour l'hébergement, mais le faible allègement proposé n'aurait qu'un impact très limité sur la demande ou la marge des hôteliers. Enfin, le gouvernement juge injustifié de prévoir pour les prestations de la restauration un taux dont le but est de rendre moins chers les biens vitaux. Ce serait même un problème de santé publique d'en faire bénéficier la vente d'alcool.

ATS