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Rudolf Elmer a été condamné à 14 mois de prison avec sursis en appel (archives).

KEYSTONE/ENNIO LEANZA

(sda-ats)

Rudolf Elmer, ancien cadre de la banque Julius Baer, a été condamné à 14 mois de prison avec sursis en appel mardi devant le Tribunal cantonal zurichois. Contrairement au jugement de première instance, l'accusation de violation du secret bancaire n'a pas été retenue.

En deuxième instance, Rudolf Elmer, 60 ans, a été reconnu coupable de menaces et de faux dans les titres. Lors du premier procès en janvier 2015, il avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis pour violation du secret bancaire et de faux dans les titres.

Mardi, le tribunal l'a condamné pour avoir menacé son ancien employeur, la banque Julius Baer, avec des courriels et des fax. La peine de 14 mois de prison est assortie d'un sursis de trois ans.

Comme en première instance, le Tribunal cantonal n'a pas prononcé contre le prévenu d'interdiction d'exercer le métier de banquier. Rudolf Elmer peut donc continuer à travailler comme gestionnaire de fortune.

Le Ministère public voulait faire condamner Rudolf Elmer pour violation du secret bancaire pour avoir transmis des données bancaires à WikiLeaks, à des administrations fiscales et à des médias. Le prévenu est considéré par certains comme un lanceur d'alerte ("whistleblower").

Secret bancaire suisse pas violé

Le tribunal n'a pas retenu l'accusation de violation du secret bancaire, car, au moment où il a transmis les données bancaires, Rudolf Elmer ne travaillait plus pour la banque Julius Baer, basée à Zurich. Il était alors employé d'une société aux Îles Caïmans. Il n'a donc pas pu violer le secret bancaire suisse.

En première instance, le Ministère public avait requis trois ans et demi de prison. La défense avait plaidé l'acquittement. Rudolf Elmer avait été condamné pour violation du secret bancaire et faux dans les titres à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à 150 francs ainsi qu'au versement de 25'000 francs pour les frais de procédure.

La défense avait exigé 37'600 francs de réparation pour les 188 jours passés en détention préventive. Rudolf Elmer avait fait appel contre ce premier jugement.

Lettre à Merkel

L'ancien employé de Julius Baer avait été reconnu coupable de violation du secret bancaire pour avoir en 2008 remis des données bancaires, notamment à la plate-forme Internet WikiLeaks, spécialisée dans les révélations d'affaires sensibles.

Il avait aussi été reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir adressé une lettre falsifiée à Angela Merkel. Dans cette missive, il proposait à la chancelière allemande des informations sur des fraudeurs du fisc.

sda-ats

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