Rejet de garanties demandées par un banquier suisse aux Etats-Unis

(Keystone-ATS) Le tribunal de district de Manhattan a rejeté une requête d’un banquier helvétique poursuivi pour avoir aidé de riches Américains à dissimuler leur argent au fisc. Ce dernier avait demandé aux juges de New York des garanties avant d’entreprendre tout voyage au pays de l’Oncle Sam.

Cet ex-responsable de la division gestion de fortune de la banque zurichoise Frey a demandé à pouvoir bénéficier de la liberté sous caution par contumace, selon une information relayée par Reuters. Dans une requête, il avait demandé aux juges de New York de lui garantir un retour en Suisse pendant la durée de la procédure.

L’accusé se trouve actuellement en Suisse. Lui accorder une caution encouragerait dans ce cas d’autres à fuir la justice, a souligné vendredi le juge Victor Marrero.

Accepter la requête “reviendrait à faire savoir aux futurs accusés que leur meilleure stratégie est de fuir et de demander une caution” depuis un pays n’ayant pas d’accord d’extradition avec les Etats-Unis, a-t-il poursuivi. Berne a signé un accord d’extradition avec Washington, mais ne livre pas ses citoyens à la justice américaine pour les cas d’évasion fiscale.

Pas d’exception

L’avocat de l’accusé, qui avait renvoyé les juges à un cas survenu en 2010 en Floride où une telle garantie avait été accordée, a estimé la décision du tribunal “fondée du point de vue juridique”. Il espérait toutefois que l’on fit une exception pour un homme souhaitant se rendre à New-York pour répondre aux accusations.

Les autorités américaines reprochent au banquier d’avoir placé chez Frey des avoirs américains non déclarés en provenance des banques UBS et Wegelin, alors que les deux établissements financiers suisses étaient aux prises avec la justice américaine. Fondée en 2002, la banque Frey a désormais suspendu son activité.