Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Pour soutenir la production de courant vert, un système de taxation du CO2 et de l'énergie serait moins cher qu'une stratégie d'encouragement, montre une étude (image symbolique).

KEYSTONE/AP/MICHAEL SOHN

(sda-ats)

Pour réaliser le tournant vert, la Suisse devrait réguler la consommation en taxant l'énergie et le CO2. Cette approche coûterait jusqu'à cinq fois moins cher aux ménages qu'un système d'encouragement basé sur des subventions ou des normes, selon une étude du FNS.

La Stratégie énergétique 2050 prévoit de réduire la consommation d'énergie de 43% et la consommation d'électricité de 13% d'ici 2035 par rapport à l'an 2000, et diminuer les émissions de CO2. Les énergies vertes seront favorisées.

La politique dispose de deux options pour atteindre ces objectifs: réguler par des taxes, ou encourager par des subventions et des normes, écrit mercredi le Fonds national suisse dans un communiqué.

L'étude, réalisée par le professeur Sebastian Rausch de l'EPFZ, parvient à la conclusion que les instruments de régulation sont nettement plus efficaces au niveau macro-économique. Et surtout, ils coûteraient jusqu'à cinq fois moins cher.

Moins cher pour les ménages

Ainsi, pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions de CO2, un système régulatoire basé sur une taxation coûterait 990 millions de francs par an, selon les calculs des chercheurs. En comparaison, un système d'encouragement, basé sur des normes contraignantes comme la limitation d'émissions de CO2 par les voitures, reviendrait à 5,25 milliards de francs.

Soit, pour les ménages, des coûts annuels moyens de 292 francs avec un système de taxes. Ce montait passerait à 1548 francs par an avec l'autre stratégie.

Problème, les ménages ont une perception différente de la question, car les taxes se traduisent par une plus forte augmentation des prix de l'énergie. Or la redistribution des recettes fiscales aux ménages et aux entreprises est occultée, selon l'auteur de l'étude.

"Les mesures d'encouragement n'entraînent certes qu'une faible hausse des prix de l'énergie, mais ce n'est qu'une apparence". Ce système implique des coûts cachés, et en fin de compte les ménages et les entreprises doivent quand même passer à la caisse.

Gagnants et perdants

Il y aura des gagnants et des perdants dans tous les cas. Avec un système régulatoire, les ménages les plus modestes sont protégés de la hausse des prix grâce une redistribution par tête des recettes fiscales. Les propriétaires seront par contre plus mal lotis que les locataires. Et les ménages vivant à la campagne se retrouveront désavantagés par rapport à ceux des villes et des agglomérations.

Le professeur Rausch ne s'en cache pas, "les connaissances acquises permettent d'augmenter l'acceptation sociale de telles interventions étatiques sur les marchés. L'objectif de l'étude n'est toutefois pas d'évaluer des mesures politiques spécifiques."

Le premier volet de la Stratégie énergétique 2050 a été mis sous toit en septembre dernier au Parlement. Les Suisses devraient voter le 21 mai prochain sur ce paquet, l'UDC ayant fait aboutir son référendum.

Le Conseil fédéral entendait baser la deuxième étape de sa stratégie sur un système de taxes incitatives afin de remplacer les actuelles subventions en faveur du courant vert. Mais le Parlement n'en veut pas.

ATS