Un actionnaire dépose une plainte judiciaire contre Caterpillar
(Keystone-ATS) Le groupe américain de fabricant d’engins de chantier et de construction Caterpillar est poursuivi en justice. Un actionnaire a déposé une plainte contre l’entreprise qu’il accuse d’avoir trompé les actionnaires au sujet de ses activités.
Des perquisitions avaient eu lieu dans les locaux de Caterpillar à Peoria, dans l’Illinois, où se trouve son siège. Il s’agirait d’une enquête sur les pratiques fiscales offshore du fabricant de machines lourdes et notamment sur les activités d’une filiale suisse.
La plainte a été déposée à la cour fédérale de Chicago. L’actionnaire accuse Caterpillar de l’avoir fraudé lui ainsi que d’autres actionnaires en vantant son engagement envers la bonne éthique dans les documents réglementaires, tout en dissimulant comment il a “illégalement utilisé des filiales étrangères” pour éviter de payer des milliards de dollars d’impôts aux Etats-Unis.
L’action en recours collectif proposée au nom des investisseurs de Caterpillar ne précise pas la demande de dommages-intérêts.
Enquête depuis 2015 déjà
Jeudi, une porte-parole du bureau du procureur du district central de l’Illinois avait confirmé que les forces de l’ordre intervenaient sur trois sites de Caterpillar à Peoria et dans ses environs. Elle n’avait donné aucun détails sur les raisons de ces investigations.
Caterpillar coopère avec les autorités, avait dans un premier temps affirmé une porte-parole de la firme américaine, sans donner davantage de détails. Le groupe avait ensuite a toutefois affirmé que ces recherches pourraient être liées aux bénéfices de la filiale suisse de Caterpillar SARL, soit CSARL.
Le gendarme boursier américain (SEC) enquête sur le dossier depuis 2015 déjà, selon Carpillar. Les autorités avait informé la firme qu’elles menaient une “enquête informelle” concernant CSARL. Elles avaient ainsi adressé une mise en demeure au groupe dans laquelle elles lui demandaient des informations sur les bénéfices non reversés à la maison mère par des filiales non américaines et sur des mouvements d’argent au sein du groupe aux Etats-Unis.
Rapport de 2014
A l’origine de cette affaire figure un rapport de 2014 d’une commission d’enquête du Sénat. Celui-ci révélait que Caterpillar avait évité de payer 2,4 milliards de dollars (2,1 milliards selon le taux de change de l’époque) en impôts aux Etats-Unis depuis 2000 en transférant des bénéfices à une filiale entièrement contrôlée en Suisse. Or Caterpillar ne fabrique aucune pièce de rechange en Suisse et ne dispose d’aucun entrepôt dans le pays, dénonçait le texte.
Selon le rapport, Caterpillar a négocié un faible taux d’imposition avec la Suisse pour la division en question. La société n’y est imposée qu’à hauteur de 4 à 6%. Aux Etats-Unis, la tranche supérieure de l’impôt sur les sociétés est en revanche de 35%.
Avant cet arrangement 85% des profits étaient taxés aux Etats-Unis, alors que par la suite seulemet 15% l’était, soulignait la commission. Cette “stratégie”, selon le document parlementaire, repose sur la déclaration que certaines des activités de pièces détachées du groupe sont gérées depuis la Suisse.
Dans son rapport d’activité de 2016, Caterpillar rejetait “énergiquement” les accusations de fraudes. “Nous estimons que les transactions ont respecté les lois fiscales applicables”.
