Une demande de naturalisation facilitée sur sept échoue

Zurich est le canton ayant enregistré en 2016 le plus grand nombre de naturalisations, que ce soit via la procédure ordinaire qui se conclut par une cérémonie représentée sur la photo, ou de manière facilitée (archives). KEYSTONE/WALTER BIERI sda-ats

(Keystone-ATS) Les étrangers qui entament une procédure de naturalisation facilitée ne sont pas assurés d’obtenir le passeport suisse. Un bon septième des demandes échoue, selon des chiffres stables ces dernières années.

L’an passé, la Confédération a naturalisé de manière facilitée 10’688 personnes. Elle n’a dit non que dans 27 cas, mais 1703 dossiers ont été classés, a indiqué à l’ats le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Le taux d’échec s’est ainsi inscrit à 13,93%.

En cas d’obstacle formel ou matériel à la naturalisation, le SEM octroie au requérant le droit d’être entendu et lui conseille de retirer sa demande. Le dossier est classé si le candidat accepte ce retrait ou renonce à prendre position.

Les chiffres n’ont guère varié ces dernières années. Le taux de demandes n’ayant pas abouti s’est inscrit à 12,96% de 13’064 dossiers en 2015 et à 13,26% de 12’840 dossiers en 2014.

Décollage en 1992

Jusqu’au début des années 1990, la naturalisation facilitée ne concernait que quelques centaines de personnes par an. Le chiffre a bondi en 1992 à 4’500 cas en raison de la suppression à partir de cette année là de l’octroi automatique du passeport suisse aux épouses étrangères ayant un conjoint suisse.

Depuis l’an 2000, ce sont grosso modo 10’000 personnes qui obtiennent chaque année la nationalité suisse par la procédure facilitée. La statistique du SEM comporte des hauts – 11’400 cas en 2002 – et des bas – 7’893 cas en 2005.

Champions lémaniques

Quelle que soit la procédure, les cantons ayant le plus naturalisé l’an dernier en chiffres absolus sont Zurich (8046 personnes) devant Vaud (7443) et Genève (6356). Le canton de Zurich étant très peuplé, la région lémanique est la championne suisse en taux de naturalisation.

Le hit-parade des naturalisations facilitées est également emmené par Zurich (2’031) et Vaud (1’129). Mais Berne (1’099) vole la troisième place à Genève (816).

A l’autre bout de l’échelle, Uri n’a naturalisé que 34 personnes en 2016. C’est d’ailleurs le seul canton où le chiffre des naturalisations facilitées (29), de compétence fédérale, dépasse celui des ordinaires (5).

Les deux autres cantons qui ont alloué le moins de passeports sont Appenzell Rhodes-Intérieures (38 naturalisations dont 13 facilitées) et Glaris (41 dont 19 facilitées).