Une nouvelle réforme en 2020 est réaliste pour les cantons
(Keystone-ATS) Les statuts fiscaux spéciaux devront être abolis, les cantons recevoir un milliard de compensation et des instruments contestés comme les intérêts notionnels être écartés. Les cantons ont posé les jalons de la “RIE III bis”. L’horizon 2020 est jugé réaliste.
Les ministres cantonaux des finances se sont réunis vendredi à Berne pour faire le point après le rejet de la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 12 février par 59,1% des votants. Seize conseillers d’Etats ont répondu physiquement à l’appel, certains ont envoyé leurs considérations par écrit, a expliqué devant la presse le chef de la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF), le Jurassien Charles Juillard.
Participer activement
Les cantons veulent participer activement à la recherche de solutions qui pourront bénéficier d’un large appui au Parlement. Les ministres n’ont pas établi de catalogue de revendications mais défini dans quelle direction aller.
Ils réservent leurs propositions plus concrètes pour les auditions que le Conseil fédéral mènera dès mars pour formuler une nouvelle réforme. Le comité de la CDF participera à ces discussions.
“On veut aussi voir quelles autres propositions seront faites”, a expliqué Charles Juillard. Les cantons pourront également intervenir dès juin au sein de l’organe de pilotage conjoint avec la Confédération. Le Genevois Serge Dal Busco, la Bâloise Eva Herzog, le Saint-Gallois Benedikt Würth et le Zougois Heinz Tännler seront leurs représentants.
Les questions de contre-parties financières à la réforme, comme une hausse de la taxation des dividendes ou un impôt sur les gains en capitaux, seront débattus dans le cadre de ces organes. Idem de la prise en compte des villes et des communes.
Au Conseil fédéral d’agir
“Il appartient au Conseil fédéral d’établir le projet” de nouvelle réforme, a fait valoir Charles Juillard. L’impulsion législative ne vient pas des cantons et ce ne sont pas ces derniers qui défendront cette loi devant les Chambres fédérales.
Il n’y a pas besoin de repartir de zéro et il faudra relancer la réforme le plus rapidement possible. Plusieurs entreprises s’inquiètent de savoir ce qui va se passer et certains pays comme la France viennent déjà les appâter.
2020
“Mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation”, selon le ministre jurassien des finances. Une entrée en vigueur de la nouvelle réforme en 2019 n’est pas possible. Ce sera plutôt 2020, un horizon jugé raisonnable et réaliste.
Le calendrier fixé par le ministre des finances Ueli Maurer prévoit que le Conseil fédéral fixe les grandes lignes en juin après avoir mené les auditions, qui incluront aussi les communes, les villes, les partis ainsi que les associations faîtières de l’économie et des employés.
La tenue d’une procédure de consultation reste ouverte. L’ordonnance d’application devra en revanche être soumise à l’avis des milieux intéressés avant la fin du processus législatif. Lors de la campagne qui a précédé le vote du 12 février, les cantons n’ont pas pu présenter de projets très concrets faute d’informations sur le contenu précis de la réforme, selon Eva Herzog.
