Ukraine: le Conseil fédéral serre la vis contre les banques russes

(Keystone-ATS) Au vu de la situation en Ukraine, la Suisse serra la vis contre des banques russes. Le Conseil fédéral a précisé l’arsenal de mesures pour éviter que le territoire helvétique ne serve à contourner les sanctions décidées par l’Union européenne contre Moscou.

Les émissions d’instruments financiers à long terme de cinq banques russes (Sberbank, VTB Bank, Gazprombank, Vnesheconombank, Rosselkhozbank) seront soumises à autorisation. Le feu vert ne sera accordé que si elles ne dépassent pas la valeur moyenne des trois dernières années.

Les filiales des banques russes établies en Suisse ne sont pas concernées pour autant qu’elles n’agissent pas selon les directives de leur société-mère. L’UE a prévu elle aussi une exception similaire.

Les opérations de négoce sur le marché secondaire, impliquant des instruments financiers nouvellement émis en dehors de la Suisse et de l’UE, seront soumises à déclaration. Le but des sanctions financières est de réduire l’accès de Moscou aux marchés de capitaux européens.

Proches de Poutine

Comme Bruxelles, la Suisse a ajouté onze noms à la liste des personnes et des entreprises avec lesquelles les intermédiaires financiers ne sont pas autorisés à nouer de nouvelles relations d’affaires et dont les relations d’affaires existantes sont soumises à déclaration.

Parmi eux, Alexey Gromov, premier directeur adjoint de l’administration de Vladimir Poutine ou l’homme d’affaires Arkady Rotenberg, ancien partenaire de judo du président russe. Y figure également Boris Litinov, président du conseil suprême de la “République populaire de Donetsk”.

Sus au pétrole

Les exportations de certains biens destinés à l’extraction pétrolière en haute mer et dans l’Arctique ou à des projets liés à l’huile de schiste en Russie seront soumis à déclaration. Il s’agit par exemple de tuyaux, d’outils de forage ou de machines ad hoc.

Enfin, le gouvernement a interdit l’importation et l’exportation de produits destinés à l’extraction de pétrole et de gaz en Crimée et à Sébastopol et a limité les investissements. La Suisse ne reconnaît en effet pas l’annexion de la Crimée par la Russie.

Au chapitre agricole, le Conseil fédéral souligne par ailleurs que la Suisse ne prenait aucune mesure étatique pour encourager les exportations de denrées vers la Russie. Certains producteurs helvétiques se sont frottés les mains après l’embargo décrété par Moscou sur les produits alimentaires européens et américains.