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Les débats sur le programme d'économies risquent d'être virulents au Conseil national. L'aide au développement et l'administration fédérale sont dans la ligne de mire de ceux qui veulent davantage de coupes (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

L'aide au développement est de nouveau sur le balan. Une courte majorité de la commission des finances du National propose de couper 100 millions de plus par an dans ce domaine. Idem pour le personnel fédéral. Mais l'agriculture et la formation seraient épargnées.

La gauche s'est opposée en vain au programme d'économies 2017-2019, qui est déjà passé devant le Conseil des Etats. La commission a procédé à plusieurs modifications. Le Conseil fédéral proposait de raboter ces trois prochaines années entre 800 millions et un milliard de francs par an, par rapport au plan financier du 1er juillet 2015.

La Chambre des cantons s'était montrée moins ambitieuse: le gouvernement devrait économiser 144 millions de moins en 2017, 261 millions de moins en 2018 et 276 millions de moins en 2019. Si le National suit sa commission, les écarts seraient nettement moindres: -136 millions en 2017, -23 millions en 2018 et +39 millions en 2019.

Coopération

Beaucoup de décisions n'ont toutefois été prises que sur le fil. La proposition de couper 100 millions supplémentaires dans la coopération internationale en 2018 et en 2019 a été retenue par 13 voix contre 12.

L'aide internationale devrait ainsi se passer de 301 millions en 2018 puis de 343 millions l'année suivante. Une proposition semblable a été rejetée au Conseil des Etats. Une minorité proposera de raboter jusqu'à 300 millions de plus.

Administration

Une majorité tout aussi courte propose de couper aussi 100 millions de plus en 2018 et 2019 dans l'administration fédérale (personnel, charges de biens et services ainsi que d'exploitation, investissements). Soit un total de 243 millions en 2018, puis de 250 millions en 2019.

Comme le Conseil des Etats, la commission du National s'oppose aux fermetures de postes de douanes prévues (coupes de quelque 5,5 millions par an). Une minorité se battra pour économiser encore plus dans le domaine dit "propre" alors qu'une autre proposera de réduire l'effort initialement demandé.

Par 14 voix contre 11, la commission propose en outre de biffer la disposition permettant une participation à hauteur de 50% voire plus de la Confédération au financement des rentes vieillesse transitoires du personnel. Les conséquences de cette décision ne sont pas encore clairement chiffrables.

Formation et recherche

Concernant la formation et la recherche, le Conseil fédéral propose des économies allant de 142 à 174 millions. Par 13 voix contre 10, la commission des finances propose de suivre la Chambre des cantons et de limiter les coupes à une fourchette allant de 61 à 69 millions par an.

Les majorités sont nettement plus claires (trois contre un) concernant les agriculteurs. Le Conseil fédéral veut raboter de 75 à 97 millions. La commission propose de renoncer aux quelque 60 à 69 millions de coupes dans les paiements directs, et de 2,5 à 5 millions dans la promotion de la qualité et des ventes. Les sénateurs s'étaient prononcés en ce sens.

Sus à la SSR

Par 15 voix contre 9, la commission souhaite en revanche raboter 10 millions de plus en 2018 et 2019 dans la politique régionale et, par 13 voix contre 12, deux millions de plus pendant les trois ans sur l'offre à l'étranger de la SSR, comme Swissinfo.

Par 14 voix contre 10, et contrairement au Conseil des Etats, la commission accepte de tailler jusqu'à 11,4 millions dans le domaine migratoire, comme le proposait le Conseil fédéral. Par 13 voix contre 9, elle a donné son aval pour couper dans l'envoi de la "Revue Suisse" aux Suisses de l'étranger. La minorité veut renoncer à 300'000 francs d'économies par an.

Pas question (15 voix contre 10) de se passer des coupes annuelles de 500'000 francs dans l'aide aux cantons plurilingues, ni (17 voix contre 7) de celles de 300'000 francs visant l'institut fédéral de métrologie. Les économies dans l'assurance invalidité (jusqu'à 62 millions) ont passé le cap par 18 voix contre 7.

Primes maladies

La Confédération devrait pouvoir économiser quelque 77 millions sur les subsides pour les rabais de primes d'assurance maladie. Mais uniquement à partir de l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur les prestations complémentaires prévue au plus tôt en 2019.

Enfin par 12 voix contre 11, la commission propose d'abroger la loi sur les activités à risque, ce qui permettrait d'économiser 150'000 francs par an.

sda-ats

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