Affaire FIFA: l’ensemble de la Cour d’appel du TPF est récusée

(Keystone-ATS) La totalité de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral – juges et greffiers – doit se récuser dans la procédure ouverte contre Sepp Blatter et Michel Platini pour des versements indus. Le Tribunal fédéral admet un recours de l’ancienne star du football français.

Dans un arrêt communiqué jeudi, le Tribunal fédéral rappelle que le président de la Cour d’appel, Olivier Thormann, s’est déjà récusé parce qu’il avait dirigé cette procédure alors qu’il était procureur en chef au Ministère public de la Confédération.

Sa récusation et celle des greffiers, déjà décidée par la cour extraordinaire formée pour statuer sur la demande de Michel Platini, ne suffisent pas, estiment les juges fédéraux.

Lors du procès de première instance, Olivier Thormann a été entendu en tant que témoin et ses propos seront à nouveau évalués en deuxième instance, souligne le Tribunal fédéral. Ce contexte particulier pourrait donner l’impression que les membres de la Cour d’appel ne pourront pas se déterminer de manière totalement libre sur les déclarations de leur président.